Date eronée

Résolu
Jojo -  
 Jojo -
Bonjour,
Mon fils mineur a été mis en examen sur 3 faits, sur un des fait il y a eu une erreur de frappe, le juge lors de la mise en examen a simplement rectifié alors que je pense que c’est grave et qu’il y a vice de procédure, quelqu’un peut-il me renseigner.. merci

2 réponses

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Bien entendu, une faut de frappe n'est pas un motif de vice de procédure (manquerai plus que ça !)
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  2. Thise
     
    Grave? Et les faits ne sont pas graves eux? Le titre de votre question comporte une erreur. Donc on ne répond pas
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Exact :

      Date eronée comporte deux r.
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    2. Jojo
       
      Sachez mon cher ami qu’une personne est présumée innocente jusqu’a Son jugement et non pas coupable, mais c’est tellement facile de dire n’importe quoi!!
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    3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 656
       
      c’est tellement facile de dire n’importe quoi

      C'est vrai, vous en faites la démonstration dans votre question. Essayez d'assumer les fautes de votre fils mineurs au lieu de rechercher des vices de procédures qui n'en sont pas.
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    4. Thise
       
      Mon cher ami quand on a un moufflet mineur déjà accusé de trois faits grave s' on se fait tout petit et on essaie de comprendre ce qui a raté dans l éducation ,! On ne fait pas retomber la responsabilité sur les autres (désolé pour les accents' clavier lunatique)
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    5. Jojo
       
      Vous avez raison, restez aveugle et faites confiance à notre belle justice... mdrrr « faits graves » qu’est que vous en savez? Je vous pardonne votre insolence et votre faute de frappe , ça arrive je sais de quoi je parle lol. Pour info veuillez trouver ci-dessous un article du code pénal: «  Le plus souvent, les vices de procédure reposent sur le dépassement d'un délai (un délai d'audience par exemple) ou le non-respect d'une règle de formalisme applicable à un acte de procédure (absence de signature, faute de frappe, défaut d'information de la personne mise en cause...). «
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