Réparation infraction

Résolu
GilesetJohn -  
Bonjour,

Je souhaite savoir si dans le droit français il est possible de réparer une infraction commise et donc d'en annuler l'amende qui en découle.

1 réponse

  1.  Pierrecastor Modérateur
    Salut

    Il va falloir un peu plus de précision.
    1
    1. GilesetJohn
      j'ai allumé une cigarette, on m'a dis de la ramassé quand je l'ai jeté je l'ai fait et on m'a mis une amende
      0
    2. Pierrecastor Modérateur
      L'amende est donc bien due.
      0

Discussions similaires

Mèche et contrôle technique
Lavie

2 réponses
loi sur la réparation des pneus, mêches...
Bustasyl

6 réponses
Pose de piège pour crever les pneus
cathy46200

7 réponses
Contrôle technique subjectif et abusif
anij

1 réponse
On m'a crevé un pneu ,mais je sais qui c'est sans preuve .
William

3 réponses