Réparation infraction

Résolu
GilesetJohn -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite savoir si dans le droit français il est possible de réparer une infraction commise et donc d'en annuler l'amende qui en découle.

1 réponse

  1.
    Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 592
     
    Salut

    Il va falloir un peu plus de précision.
    1
    1. GilesetJohn
       
      j'ai allumé une cigarette, on m'a dis de la ramassé quand je l'ai jeté je l'ai fait et on m'a mis une amende
      0
    2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 592
       
      L'amende est donc bien due.
      0

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