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Réparation infraction

Résolu
GilesetJohn - 14 janv. 2019 à 20:55
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 14 janv. 2019 à 23:17
Bonjour,

Je souhaite savoir si dans le droit français il est possible de réparer une infraction commise et donc d'en annuler l'amende qui en découle.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
14 janv. 2019 à 21:32
Salut

Il va falloir un peu plus de précision.
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GilesetJohn
14 janv. 2019 à 23:15
j'ai allumé une cigarette, on m'a dis de la ramassé quand je l'ai jeté je l'ai fait et on m'a mis une amende
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
14 janv. 2019 à 23:17
L'amende est donc bien due.
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