Réparation infraction
Résolu
GilesetJohn
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14 janv. 2019 à 20:55
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 14 janv. 2019 à 23:17
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 14 janv. 2019 à 23:17
Bonjour,
Je souhaite savoir si dans le droit français il est possible de réparer une infraction commise et donc d'en annuler l'amende qui en découle.
Je souhaite savoir si dans le droit français il est possible de réparer une infraction commise et donc d'en annuler l'amende qui en découle.
A voir également:
- Réglementation réparation pneu mèche
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
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Pierrecastor
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14 janv. 2019 à 21:32
14 janv. 2019 à 21:32
Salut
Il va falloir un peu plus de précision.
Il va falloir un peu plus de précision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2019 à 23:15
14 janv. 2019 à 23:17