Sujet Précédent Sujet Suivant

Réparation infraction

Résolu
GilesetJohn - 14 janv. 2019 à 20:55
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 14 janv. 2019 à 23:17
Bonjour,

Je souhaite savoir si dans le droit français il est possible de réparer une infraction commise et donc d'en annuler l'amende qui en découle.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
14 janv. 2019 à 21:32
Salut

Il va falloir un peu plus de précision.
1
GilesetJohn
14 janv. 2019 à 23:15
j'ai allumé une cigarette, on m'a dis de la ramassé quand je l'ai jeté je l'ai fait et on m'a mis une amende
0
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
14 janv. 2019 à 23:17
L'amende est donc bien due.
0

Discussions similaires

loi sur la réparation des pneus, mêches...
Bustasyl -
josy -

6 réponses
Mèche et contrôle technique
Lavie -
Lavie -

2 réponses
Demande réparation
MARIEJEANNEBERTON -
hoquei44 -

4 réponses
Plainte suite pneu crevé dans mon terrain
Merlicana -
klok -

2 réponses
Contrôle technique subjectif et abusif
anij -
hoquei44 -

1 réponse