SASU - Biens saisissables ou pas ?
Interrogatif00
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Bonjour à tous
Pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande propriété familiale (depuis le décès de mon père).
Nous sommes 3 enfants et nous avions bien entendu cédé l'usufruit de la propriété à notre mère.
Cela nous paraissait "normal"...
A l'époque, ma mère ne pouvait être seule à gérer le stress de la perte de papa, entretenir la propriété, gérer les locations...
J'y suis donc resté sur sa demande et avec son accord et son financement pour les matériaux, j'y ai construit et développé un élevage.
L'accord "oral" (à cette période, j'étais loin de me douter qu'il aurait mieux fallu le mettre sur contrat...) était que je contribue à l'augmentation du patrimoine familial et qu'en échange, au moment de vendre, la plus value couvrirai largement les loyers...
Bref...
Tout allait très bien jusqu'à il y a 2 ans ou un nouvel homme est entré dans sa vie et tout a changé au sein de la famille... (Elle ne parle plus à aucun d'entre nous ni à une partie de sa famille et prend des décisions totalement irraisonnées...)
Il y a 10 mois, j'ai reçu une assignation au tribunal ou elle me réclame du jour au lendemain 5 ans d'arriérés de loyer qu'elle estime à 27000€, les honoraires de son avocat, mon expulsion et ma signature sur le mandat de vente de la propriété (signature que nous refusons tous les 3 d’apposer au vu de la situation familiale)
Etant donné qu'elle a l'usufruit total, il apparaît qu'elle est en droit de me demander une indemnité d'occupation... Le tribunal tranchera pour le montant...
N'ayant plus d'autre choix que de partir et de cesser mon activité pro actuelle, j'envisage de quitter les lieux et de me reconvertir au plus vite.
Ma question:
Si je monte une SASU (Projet d'acquisition de bateau à usage locatif)...
-Est-ce qu'il est possible que le bateau soit saisi ?
(J'ai lu que les véhicules et instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle sont insaisissables mais que la notion de nécessité est vérifiée au cas par cas par les juges)
-Est-ce qu'il est possible que la trésorerie de la société soit saisie ?
Pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande propriété familiale (depuis le décès de mon père).
Nous sommes 3 enfants et nous avions bien entendu cédé l'usufruit de la propriété à notre mère.
Cela nous paraissait "normal"...
A l'époque, ma mère ne pouvait être seule à gérer le stress de la perte de papa, entretenir la propriété, gérer les locations...
J'y suis donc resté sur sa demande et avec son accord et son financement pour les matériaux, j'y ai construit et développé un élevage.
L'accord "oral" (à cette période, j'étais loin de me douter qu'il aurait mieux fallu le mettre sur contrat...) était que je contribue à l'augmentation du patrimoine familial et qu'en échange, au moment de vendre, la plus value couvrirai largement les loyers...
Bref...
Tout allait très bien jusqu'à il y a 2 ans ou un nouvel homme est entré dans sa vie et tout a changé au sein de la famille... (Elle ne parle plus à aucun d'entre nous ni à une partie de sa famille et prend des décisions totalement irraisonnées...)
Il y a 10 mois, j'ai reçu une assignation au tribunal ou elle me réclame du jour au lendemain 5 ans d'arriérés de loyer qu'elle estime à 27000€, les honoraires de son avocat, mon expulsion et ma signature sur le mandat de vente de la propriété (signature que nous refusons tous les 3 d’apposer au vu de la situation familiale)
Etant donné qu'elle a l'usufruit total, il apparaît qu'elle est en droit de me demander une indemnité d'occupation... Le tribunal tranchera pour le montant...
N'ayant plus d'autre choix que de partir et de cesser mon activité pro actuelle, j'envisage de quitter les lieux et de me reconvertir au plus vite.
Ma question:
Si je monte une SASU (Projet d'acquisition de bateau à usage locatif)...
-Est-ce qu'il est possible que le bateau soit saisi ?
(J'ai lu que les véhicules et instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle sont insaisissables mais que la notion de nécessité est vérifiée au cas par cas par les juges)
-Est-ce qu'il est possible que la trésorerie de la société soit saisie ?
A voir également:
- Un bien en indivision est il saisissable
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils accepteraient sûrement, mais j'ai monté le dossier dans le but d'obtenir un crédit.
J'ignore si je peux souscrire le crédit à mon nom et mettre le bien à un autre...
Savez-vous si ça existe le système de gage (sur bateaux) (comme pour les véhicules) pris le banquier en garantie de l'emprunt accordé.
Mais, même cette solution ne résisterait pas longtemps face à cet individu sans scrupule que vous avez face à vous.