Sujet Précédent Sujet Suivant

Fichier TAJ

Ch -  
 lautre -
Bonjour,
j'aimerais savoir quel est la procédure pour effacé le fichier Taj ou il est inscrit 4 notification depuis 25 ans sur le stick et judex de l'époque

j'ai besoin de cela pour exercé un metier qui demande a cette effacement

Merci a tous de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
lautre
 
Bonjour,

Voir : https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32727

Bonne lecture.
0

Discussions similaires

Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Delai de reponse effacement de dette pole emploi
Ckrys972_1978 -
Ckrys972_1978 -

4 réponses
Contrôles des ressources... Je suis perdue !
Chrissy -
UnPassant -

3 réponses
Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Echelonner avec la FICP
adri771 -
adri771 -

2 réponses