Fichier TAJ

Ch -
lautre - 9 janv. 2019 à 15:14

Bonjour,
j'aimerais savoir quel est la procédure pour effacé le fichier Taj ou il est inscrit 4 notification depuis 25 ans sur le stick et judex de l'époque

j'ai besoin de cela pour exercé un metier qui demande a cette effacement

Merci a tous de vos réponse

A voir également:

Effacement taj forum
Bourse lycée date versement forum - Accueil - Etudes
Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
Recours aah accepté forum - Forum AAH / Handicap
Effacement de dette ✓ - Forum surendettement
Témoignage parents information préoccupante forum - Forum garde d'enfants

1 réponse

Réponse 1 / 1

lautre

Bonjour,

Voir : https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32727

Bonne lecture.

Discussions similaires

Effacement d'un trop perçu de pole emploi

Contrôles des ressources... Je suis perdue !

Montant de mon préjudice corporel

demande d'invalidité épaule

Reconnu RQTH, suis je éligible à l'AAH ?

Discussions similaires

Newsletters