Violation de domicile ou pas ?
casaicone49
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Noz -
Noz -
Bonjour,
y a-t-il violation de domicile quand un conjoint fait entrer au domicile commun une personne sans l' autorisation de l' autre conjoint ? Merci
y a-t-il violation de domicile quand un conjoint fait entrer au domicile commun une personne sans l' autorisation de l' autre conjoint ? Merci
A voir également:
- Violation de domicile ou pas ?
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Exemple de plainte pour violation de domicile - Guide
- Lettre justificatif de domicile - Guide
- Tarif repassage à domicile non déclaré - Forum salariés
- Travail à domicile emballage avis - Forum salariés
5 réponses
Bonjour,
Absolument pas !
D'après vous, tout le monde serait obligé de demander l'autorisation à son conjoint avant d'inviter un copain ou une copine à passer boire un verre au domicile conjugal ?
Dans quel monde et à quelle époque vivez-vous ? ...
Cdt
Absolument pas !
D'après vous, tout le monde serait obligé de demander l'autorisation à son conjoint avant d'inviter un copain ou une copine à passer boire un verre au domicile conjugal ?
Dans quel monde et à quelle époque vivez-vous ? ...
Cdt
Bonjour,
Le bon sens commun devrait suffire à répondre non. J'invite un ami, la voisine, le facteur à entrer chez moi sans à chaque fois demander l'accord de mon conjoint.
Le bon sens commun devrait suffire à répondre non. J'invite un ami, la voisine, le facteur à entrer chez moi sans à chaque fois demander l'accord de mon conjoint.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...