Violation de domicile ou pas ?
casaicone49
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Noz -
Noz -
Bonjour,
y a-t-il violation de domicile quand un conjoint fait entrer au domicile commun une personne sans l' autorisation de l' autre conjoint ? Merci
y a-t-il violation de domicile quand un conjoint fait entrer au domicile commun une personne sans l' autorisation de l' autre conjoint ? Merci
A voir également:
- Violation de domicile ou pas ?
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Exemple de plainte pour violation de domicile - Guide
- Lettre justificatif de domicile - Guide
- Tarif nounou à domicile pour jumeaux - Forum Famille et Jeunes
- Vendre des bonbons à domicile - Forum Auto-entrepreneur
5 réponses
Bonjour,
Absolument pas !
D'après vous, tout le monde serait obligé de demander l'autorisation à son conjoint avant d'inviter un copain ou une copine à passer boire un verre au domicile conjugal ?
Dans quel monde et à quelle époque vivez-vous ? ...
Cdt
Absolument pas !
D'après vous, tout le monde serait obligé de demander l'autorisation à son conjoint avant d'inviter un copain ou une copine à passer boire un verre au domicile conjugal ?
Dans quel monde et à quelle époque vivez-vous ? ...
Cdt
Bonjour,
Le bon sens commun devrait suffire à répondre non. J'invite un ami, la voisine, le facteur à entrer chez moi sans à chaque fois demander l'accord de mon conjoint.
Le bon sens commun devrait suffire à répondre non. J'invite un ami, la voisine, le facteur à entrer chez moi sans à chaque fois demander l'accord de mon conjoint.
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