Violation de domicile ou pas ?
casaicone49
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2019
-
Modifié le 11 janv. 2019 à 16:33
Noz - 12 janv. 2019 à 14:36
Noz - 12 janv. 2019 à 14:36
Bonjour,
y a-t-il violation de domicile quand un conjoint fait entrer au domicile commun une personne sans l' autorisation de l' autre conjoint ? Merci
y a-t-il violation de domicile quand un conjoint fait entrer au domicile commun une personne sans l' autorisation de l' autre conjoint ? Merci
A voir également:
- Violation de domicile ou pas ?
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Violation de domicile jardin - Forum Voisinage
- Exemple de plainte pour violation de domicile - Guide
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum litiges
- Placement à domicile et caf - Forum CAF
5 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 395
11 janv. 2019 à 16:29
11 janv. 2019 à 16:29
Bonjour,
Absolument pas !
D'après vous, tout le monde serait obligé de demander l'autorisation à son conjoint avant d'inviter un copain ou une copine à passer boire un verre au domicile conjugal ?
Dans quel monde et à quelle époque vivez-vous ? ...
Cdt
Absolument pas !
D'après vous, tout le monde serait obligé de demander l'autorisation à son conjoint avant d'inviter un copain ou une copine à passer boire un verre au domicile conjugal ?
Dans quel monde et à quelle époque vivez-vous ? ...
Cdt
jee pee
Messages postés
40838
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 février 2025
5 085
Modifié le 11 janv. 2019 à 16:32
Modifié le 11 janv. 2019 à 16:32
Bonjour,
Le bon sens commun devrait suffire à répondre non. J'invite un ami, la voisine, le facteur à entrer chez moi sans à chaque fois demander l'accord de mon conjoint.
Le bon sens commun devrait suffire à répondre non. J'invite un ami, la voisine, le facteur à entrer chez moi sans à chaque fois demander l'accord de mon conjoint.
Muharem88300
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2019
11 janv. 2019 à 16:29
11 janv. 2019 à 16:29
Absolument pas, mais ça sent l’infidélité
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
casaicone49
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2019
12 janv. 2019 à 13:07
12 janv. 2019 à 13:07
je dois préciser : il fait entrer sa maitresse au domicile commun ils y dorment, ils y vivent à mon insu bien sur
elle dort dans mon lit etc...
pas d' atteinte à la vie privée ?
elle dort dans mon lit etc...
pas d' atteinte à la vie privée ?
casaicone49
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2019
>
Noz
12 janv. 2019 à 14:06
12 janv. 2019 à 14:06
NON IL S AGIT D UNE RESIDENCE SECONDAIRE JE L AI APPRIS PAR HASARD