Violation de domicile ou pas ?
Bonjour,
y a-t-il violation de domicile quand un conjoint fait entrer au domicile commun une personne sans l' autorisation de l' autre conjoint ? Merci
y a-t-il violation de domicile quand un conjoint fait entrer au domicile commun une personne sans l' autorisation de l' autre conjoint ? Merci
5 réponses
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ContributeurBonjour,
Absolument pas !
D'après vous, tout le monde serait obligé de demander l'autorisation à son conjoint avant d'inviter un copain ou une copine à passer boire un verre au domicile conjugal ?
Dans quel monde et à quelle époque vivez-vous ? ...
Cdt
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Bonjour,
Le conjoint est chez lui, il a le droit d'inviter qu'il il veux ! -
ModérateurBonjour,
Le bon sens commun devrait suffire à répondre non. J'invite un ami, la voisine, le facteur à entrer chez moi sans à chaque fois demander l'accord de mon conjoint.
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Absolument pas, mais ça sent l’infidélité
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je dois préciser : il fait entrer sa maitresse au domicile commun ils y dorment, ils y vivent à mon insu bien sur
elle dort dans mon lit etc...
pas d' atteinte à la vie privée ?-
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@NozNON IL S AGIT D UNE RESIDENCE SECONDAIRE JE L AI APPRIS PAR HASARD
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La législation juridique et financière évolue en permanence...