Dénonciation calomnieuse du prof eps
Bonjour,
Pourquoi devrais je prendre un avocat alors que notre fils est innocent.Ils n'ont pas le droit d'envoyer les gens au tribunal sans preuve,sur de simples rumeurs.Ce sont le prof de sport et le cpe ainsi que l 'assistante sociale qui sont responsables .Ils veulent nous enfoncer alors qu 'ils auraient dû nous aider.Merci de votre aide
Pourquoi devrais je prendre un avocat alors que notre fils est innocent.Ils n'ont pas le droit d'envoyer les gens au tribunal sans preuve,sur de simples rumeurs.Ce sont le prof de sport et le cpe ainsi que l 'assistante sociale qui sont responsables .Ils veulent nous enfoncer alors qu 'ils auraient dû nous aider.Merci de votre aide
A voir également:
- Dénonciation calomnieuse du prof eps
- Lettre dénonciation comportement - Guide
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- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
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Ysabe_l
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10 janv. 2019 à 12:08
10 janv. 2019 à 12:08
Bonjour
Si les dénonciations sont effectivement jugées calomnieuses lors du jugement alors vous pourrez demander à ce que les frais d'avocat soient pris en charge par la partie adverse.
Si les dénonciations sont effectivement jugées calomnieuses lors du jugement alors vous pourrez demander à ce que les frais d'avocat soient pris en charge par la partie adverse.
10 janv. 2019 à 12:13
10 janv. 2019 à 12:18
Ou intervient le tribunal dans cette affaire ?
10 janv. 2019 à 12:22
10 janv. 2019 à 12:23
10 janv. 2019 à 12:29