Arrêter une procédure en cours devant le Tribunal de Grande Instance

Vroum2eme - 11 janv. 2019 à 22:34
Vroum2eme Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2019 - 13 janv. 2019 à 00:35
Bonjour ,

Madame X et moi - même avons assigné l ' entreprise E devant le Tribunal de Grande Instance , sur les conseils de notre avocat . L ' entreprise E a donc dû aussi prendre un avocat ( obligatoire légalement lors de cette procédure ) .
Cependant aujourd ' hui , notre avocat nous informe qu ' il considère maintenant que nous ne pouvons pas gagner le procès , et il nous conseille d ' arrêter la procédure .
Je commence à me demander si nous ne nous faisons pas mener en bateau par notre avocat ( pour cette volteface , entre autres raisons ) ...
Je lui ai demandé en particulier si , au cas où nous déciderions d ' arrêter la procédure , nous aurions des frais supplémentaires à payer - je m ' inquiète en particulier pour les frais d ' avocat engagés par l ' entreprise E , qu ' elle aurait payés pour rien - . L ' avocat me répond qu ' a priori non , pas de frais supplémentaires ...
Pourriez - vous me donnez votre avis là - dessus ? Est - il envisageable d ' arrêter un procès en cours au TGI ( que l ' on a lancé ) ? Si oui , qui paye alors les frais d ' avocat engagés pour rien par la partie adverse ?

Avec mes remerciements par avance pour votre réponse .
Cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
12 janv. 2019 à 18:25
bjr

" notre avocat nous informe qu ' il considère maintenant que nous ne pouvons pas gagner le procès , "
il y a un gros con dans l'histoire
Soit vous avez caché le contenu du dossier à l'avocat soit l'avocat vous a abusé
Vous êtes dans quel cas ? c'est quoi votre affaire ?


la radiation peut se plaider !
Vous pouvez demander au tribunal (via avocat au TGI et en direct au TI) la radiation de la procédure mais si l'adversaire a eu des frais et s'estime dans son droit il peut exiger un dédommagement devant le juge
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Vroum2eme Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2019
13 janv. 2019 à 00:35
Bonjour ,

Et merci beaucoup pour votre réponse .
La volteface de notre avocat vient du fait qu ' il vient de recevoir le jugement d ' un procès précédent , que mon amie Madame X avait engagé l ' année précédente au TGI déjà contre l ' entreprise E , pour d ' autres raisons ( je n ' avais pas participé à ce procès , car je doutais que les reproches faits à l ' entreprise E soient répréhensibles légalement ) . Madame X a perdu et a même été condamnée lourdement aux dépens et selon l ' article 700 . Notre avocat dit qu ' il ne s ' attendait pas du tout à cette réaction de la part du tribunal , et que , comme c ' est le même tribunal qui juge notre affaire actuelle , le jugement devrait être de nouveau négatif pour nous . C ' est pourquoi il nous conseille maintenant d ' arrêter le procès en cours .
( Je ne m ' explique d ' ailleurs pas pourquoi l ' avocat déconseille de faire appel en cas de jugement négatif . Il dit que le jeu n ' en vaux pas la chandelle , mais alors pourquoi a - t - il conseillé de lancer les procès ?! )
Cependant , si , comme vous me dites , au cas où nous accepterions d ' arrêter le procès , nous devons probablement payer les frais d ' avocat de l ' entreprise E , je ne vois pas l ' intérêt d ' arrêter ...
Je vous remercie pour vos indications .
Bien à vous
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