Arrêter une procédure en cours devant le Tribunal de Grande Instance
Vroum2eme
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11 janv. 2019 à 22:34
Vroum2eme
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1 réponse
Poisson92100
12 janv. 2019 à 18:25
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12 janv. 2019 à 18:25
bjr
" notre avocat nous informe qu ' il considère maintenant que nous ne pouvons pas gagner le procès , "
il y a un gros con dans l'histoire
Soit vous avez caché le contenu du dossier à l'avocat soit l'avocat vous a abusé
Vous êtes dans quel cas ? c'est quoi votre affaire ?
la radiation peut se plaider !
Vous pouvez demander au tribunal (via avocat au TGI et en direct au TI) la radiation de la procédure mais si l'adversaire a eu des frais et s'estime dans son droit il peut exiger un dédommagement devant le juge
" notre avocat nous informe qu ' il considère maintenant que nous ne pouvons pas gagner le procès , "
il y a un gros con dans l'histoire
Soit vous avez caché le contenu du dossier à l'avocat soit l'avocat vous a abusé
Vous êtes dans quel cas ? c'est quoi votre affaire ?
la radiation peut se plaider !
Vous pouvez demander au tribunal (via avocat au TGI et en direct au TI) la radiation de la procédure mais si l'adversaire a eu des frais et s'estime dans son droit il peut exiger un dédommagement devant le juge
13 janv. 2019 à 00:35
Et merci beaucoup pour votre réponse .
La volteface de notre avocat vient du fait qu ' il vient de recevoir le jugement d ' un procès précédent , que mon amie Madame X avait engagé l ' année précédente au TGI déjà contre l ' entreprise E , pour d ' autres raisons ( je n ' avais pas participé à ce procès , car je doutais que les reproches faits à l ' entreprise E soient répréhensibles légalement ) . Madame X a perdu et a même été condamnée lourdement aux dépens et selon l ' article 700 . Notre avocat dit qu ' il ne s ' attendait pas du tout à cette réaction de la part du tribunal , et que , comme c ' est le même tribunal qui juge notre affaire actuelle , le jugement devrait être de nouveau négatif pour nous . C ' est pourquoi il nous conseille maintenant d ' arrêter le procès en cours .
( Je ne m ' explique d ' ailleurs pas pourquoi l ' avocat déconseille de faire appel en cas de jugement négatif . Il dit que le jeu n ' en vaux pas la chandelle , mais alors pourquoi a - t - il conseillé de lancer les procès ?! )
Cependant , si , comme vous me dites , au cas où nous accepterions d ' arrêter le procès , nous devons probablement payer les frais d ' avocat de l ' entreprise E , je ne vois pas l ' intérêt d ' arrêter ...
Je vous remercie pour vos indications .
Bien à vous