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Demande de bulletin de casier judiciaire n°2

PhilippeDARRAS - 1 janv. 2019 à 11:22
PhilippeDARRAS Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2019 - 1 janv. 2019 à 18:48
Bonjour,
pourriez-vous me transmettre une modèle de lettre de demande du bulletin de casier judiciaire n°2.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 25644 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 19 143
1 janv. 2019 à 12:00
Bonjour,

1) Ici, c'est un forum de bénévoles. Nous ne transmettons pas de document administratif.

2) Et vous n'obtiendrez JAMAIS une copie de ce document. Le bulletin n°2 ne peut être délivré qu'à certaines administrations pour des motifs précis (par exemple, pour accéder à un emploi en contact avec des mineurs). Certains employeurs privés y ont également accès pour les mêmes motifs.

Seul le bulletin n°3 peut vous être envoyé, à partir du site du ministère de la justice :
https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml
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Réponse 2 / 2
PhilippeDARRAS Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2019
1 janv. 2019 à 18:48
merci beaucoup, l'administration se chargera de demander le bulletin.
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