Assignation - copropriété
Louna01
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons reçu, mon conjoint et moi, un avis de passage relatif à une assignation en justice. Nous ne savons pas encore de quoi il s'agit mais cela nous effraie légèrement.
L'expediteur de cette assignation est inconnu, nous n'avons jamais eu à faire à lui... nous sommes quasi certain que le motif soit en lien avec la copropriété (car envoyé a nos deux noms)
Serait-il possible qu'il s'agisse d'une assignation plus large envoyé à chaque copropriétaire?
Merci pour votre aide
Nous avons reçu, mon conjoint et moi, un avis de passage relatif à une assignation en justice. Nous ne savons pas encore de quoi il s'agit mais cela nous effraie légèrement.
L'expediteur de cette assignation est inconnu, nous n'avons jamais eu à faire à lui... nous sommes quasi certain que le motif soit en lien avec la copropriété (car envoyé a nos deux noms)
Serait-il possible qu'il s'agisse d'une assignation plus large envoyé à chaque copropriétaire?
Merci pour votre aide
3 réponses
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Le mieux c'est de récupérer le document au plus vite chez l'huissier (il ne vous mordra pas).
De toute façon sa date de dépôt fait courir les délais légaux, donc ne tardez pas. -
Serait-il possible qu'il s'agisse d'une assignation plus large envoyé à chaque copropriétaire?
Oui, c'est toujours possible, mais pas certain non plus. -
Merci pour vos réponses...
Petite question : une assignation est toujours en rapport avec un jugement ou peut il s'agit d'une simple notification relative à la copropriété par exemple?
Le mandataire est inconnu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...