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Assignation - copropriété

Louna01 - 6 janv. 2019 à 09:50
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 7 janv. 2019 à 12:46
Bonjour,

Nous avons reçu, mon conjoint et moi, un avis de passage relatif à une assignation en justice. Nous ne savons pas encore de quoi il s'agit mais cela nous effraie légèrement.

L'expediteur de cette assignation est inconnu, nous n'avons jamais eu à faire à lui... nous sommes quasi certain que le motif soit en lien avec la copropriété (car envoyé a nos deux noms)

Serait-il possible qu'il s'agisse d'une assignation plus large envoyé à chaque copropriétaire?

Merci pour votre aide

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
6 janv. 2019 à 19:24
Le mieux c'est de récupérer le document au plus vite chez l'huissier (il ne vous mordra pas).
De toute façon sa date de dépôt fait courir les délais légaux, donc ne tardez pas.
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
6 janv. 2019 à 18:41
Serait-il possible qu'il s'agisse d'une assignation plus large envoyé à chaque copropriétaire?

Oui, c'est toujours possible, mais pas certain non plus.
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Réponse 3 / 3
Louna01
6 janv. 2019 à 21:53
Merci pour vos réponses...
Petite question : une assignation est toujours en rapport avec un jugement ou peut il s'agit d'une simple notification relative à la copropriété par exemple?

Le mandataire est inconnu...
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
7 janv. 2019 à 12:46
Si c'est une assignation, c'est une convocation a vous rendre à une audience.

Avec ou sans avocat obligatoire.
Vous aurez tout les détails sur le document de l'huissier
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