Menace

Résolu
Marine -  
 Marine -
Bonjour, suite à une menace par écrit que dois je faire

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22059 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 635
     
    Bonjour,

    Vous pouvez aller porter plainte (police ou gendarmerie), en vous basant sur l'article 222-17 du code pénal : "La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

    La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."
    2
    1. Marine
       
      Merci pour votre réponse
      0
  2. Energizor Messages postés 22059 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 635
     
    Bonjour,

    Ah ? Et on vous menace de quoi ?
    1
    1. Marine
       
      De me faire un guet-apens je sais pas si je dois porter plainte mais j’ai les preuves par écrit
      0

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