Menace
Résolu
A voir également:
- Art 222-17 code pénal
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2 réponses
Energizor
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12 mai 2019 à 22:10
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Bonjour,
Vous pouvez aller porter plainte (police ou gendarmerie), en vous basant sur l'article 222-17 du code pénal : "La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."
Vous pouvez aller porter plainte (police ou gendarmerie), en vous basant sur l'article 222-17 du code pénal : "La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."
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12 mai 2019 à 21:35
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Bonjour,
Ah ? Et on vous menace de quoi ?
Ah ? Et on vous menace de quoi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2019 à 22:44