Procédure suite à plainte pour agression, à quoi s'attendre?
flow90
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Modifié le 12 mai 2019 à 14:28
flow90 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 4 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2019 - 15 mai 2019 à 06:28
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2 réponses
après l'enquête, votre dossier doit être transmis au procureur de la république qui décidera du devenir de votre dossier.
Il peut déclencher des poursuites, soit classer sans suite, soit mettre en oeuvre un classement sans suite conditionnel (je vous encourage à regarder les articles 40 et suivants du Code de procédure pénale).
Dans votre cas, il semblerait que ce soit des violences volontaires ainsi qu'une dégradation de bien.
Si les auteurs n'ont pas été identifiés, ou s'il manque des éléments permettant de caractériser l'infraction, le dossier sera surement classé sans suite.
S'ils ont été identifiés, et qu'il y a assez d'éléments probants alors il pourra décider de déclencher des poursuites qui aboutiront à un jugement devant le tribunal correctionnel.
Pour l'instant il faut attendre, vous recevrez un courrier qui vous indiquera ce que le procureur a décidé.
Il peut déclencher des poursuites, soit classer sans suite, soit mettre en oeuvre un classement sans suite conditionnel (je vous encourage à regarder les articles 40 et suivants du Code de procédure pénale).
Dans votre cas, il semblerait que ce soit des violences volontaires ainsi qu'une dégradation de bien.
Si les auteurs n'ont pas été identifiés, ou s'il manque des éléments permettant de caractériser l'infraction, le dossier sera surement classé sans suite.
S'ils ont été identifiés, et qu'il y a assez d'éléments probants alors il pourra décider de déclencher des poursuites qui aboutiront à un jugement devant le tribunal correctionnel.
Pour l'instant il faut attendre, vous recevrez un courrier qui vous indiquera ce que le procureur a décidé.
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15 mai 2019 à 06:28
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Merci beaucoup pour cette réponse, je vais donc attendre de recevoir ce courrier et je vous consulterai à nouveau à ce moment là.