L'opposition-au-Commandement de Payer aux fins de saisie
DicHotomie_en_Sol
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 mai 2019 à 12:46
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sleepy00
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12 mai 2019 à 19:21
12 mai 2019 à 19:21
Bonjour
le commandement fait suite a un titre exécutoire.
quel genre de titre ?
A priori le titre n'a pas été contesté.
est il encore contestable, pour le savoir, il faudra votre réponse à ma première question.
Si le titre est définitif.
On ne conteste pas le commandement, on conteste la procédure, devant le juge de l'exécution.Il n y a pas de délai, la procédure se conteste à tout moment.
le juge de l'exécution ne reviendra pas sur la validité du titre exécutoire, mais éventuellement sur les erreurs de procédures, sur les frais, intérêts, sur ce que vous auriez déjà payé sans que cela soit pris en compte, et il peut vous accorder un délai de paiement.
le commandement fait suite a un titre exécutoire.
quel genre de titre ?
A priori le titre n'a pas été contesté.
est il encore contestable, pour le savoir, il faudra votre réponse à ma première question.
Si le titre est définitif.
On ne conteste pas le commandement, on conteste la procédure, devant le juge de l'exécution.Il n y a pas de délai, la procédure se conteste à tout moment.
le juge de l'exécution ne reviendra pas sur la validité du titre exécutoire, mais éventuellement sur les erreurs de procédures, sur les frais, intérêts, sur ce que vous auriez déjà payé sans que cela soit pris en compte, et il peut vous accorder un délai de paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 13 mai 2019 à 12:36
J'espère en recevoir une deuxième aussi ! Merci beaucoup !
Voici ma réponse à votre première question :
Le titre exécutoire est une Contrainte, suite à un débit / créance relative à une Taxation d'Office (Type URSSAF par exemple).
La dette effective étant d'approximativement 400 €, et la taxation d'office totale atteint... presque 1500.00€, sans les frais d’huissiers...
Pour des raisons bien fondées, d'après moi, je n’ai pas eu la possibilité de m'opposer à la Signification de Contrainte que je n’ai pas reçue en temps utile et " dans des conditions contestables"…
Allors,
Est-ce que le titre est définitif ? Personnellement je ne suis pas capable d'en juger...
Mon cas est traité par le TGI pôle social.
Merci encore une fois pour votre temps, patience et bienveillance...
13 mai 2019 à 12:46
il aurait fallu, faire opposition a la contrainte, des que vous en avez eu connaissance.
après la procédure est toujours contestable, en contestant par exemple la signification qui serait mauvaise.
la signification annulée, il faudrait que l'organisme la refasse, et a ce moment, faire opposition.
mais c'est très compliqué, il faudrait avoir des arguments très solide.
la contrainte n'ayant pas fait l'objet d'une opposition, le titre est définitif.
et permet à l'organisme de poursuivre les procédures.
Si il s'agit de taxation d'office, il faut prendre contact avec l'organisme pour transmettre vos documents nécessaire au bon calcul.
"Mon cas est traité par le TGI pôle social. "
il y a une procédure en cours ?
pour cette contrainte en particulier ?
si c'est le cas, il faut en justifier auprès de l'huissier pour qu'il suspende la procédure.