Problème indemnité forfaitaire

- - Dernière réponse :  Morgan76116 - 15 mai 2019 à 22:03
Bonjour,

Passant à la gare de Rouen tout les jours, je sors chaque matin par la petite sorti de la gare qui mène à une sortie de parking, voyant tout le monde fumer ici, que ce soit des contrôleurs de train, des agents de nettoyage de la gare, les commerçant et tout les passager, j'ai donc décider au vu du temps de fumer ici, pensant que c'était autorisés. Arriver la je me prend une amande, sans discussion, ni même un avertissement que c'était interdit, le contrôleur de train ne voulais rien savoir. Je me trouvais donc sur la sortie de parking de la gare. Au début mon ami et moi ne comprenions rien. Il me demande ma carte d'identité à moi, refusé de me dire quoi que ce soit et me force à payer.

J'ai donc voulu contester l'amande et j'ai eu comme retour que j'ai déjà été averti qq minutes plutôt par ce contrôleur, ce qui est totalement faux.

Je souhaiterai donc avoir des numéro d'article, de code, ect... Pour les points suivant :
- Menace forcer de payement sinon procès verbale du double de l'amande
- Manquement d'information sur les délais de payement, j'avais le droit à 2 mois pour payer et lui m'a menacer et forcer à payer tout de suite.
- Mensonge sur la contravention, il a marquer que j'étais dans un Train alors que j'etais sur le parking
- Mensonge comme quoi j'ai été averti par lui qq minute avant que c'était i'terdit de fumer alors que non

Un de mes amis peu en temoigner.
Je ne souhaite pas de réponse du style, fallait pas fumer la. Voyant tout le monde le faire je pensais que c'était autoriser, et aucun panneau dans le parking disa'r que c'était interdit seulement sur la porte pour rentrer. Je veux juste des codes, des articles pour contester plus amplement cette amande.

Merci bonne journée.
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Merci
Bonjour,

Sauf modification des missions des ASCT ( contrôleurs), seule la police ferroviaire est habilitée à verbaliser ce genre d'infraction. Mais là où cela se corse c'est que cette interdiction ne touche pas les quais de gare à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts). Toutefois, les préfets ont autorité pour élargir cette interdiction aux quais non couverts, ce qui est le cas des quais des gares SNCF de Paris et de certaines autres grandes villes..

Vous étiez au niveau de la sortie du parking de votre gare ... une réclamation peut être envisageable . Mais il fort possible que l'on vous parle d'emprise ferroviaire et d'arrêté préfectoral ...

Cordialement
Bonjour,
Merci de votre réponse,

J'ai déjà contester l'indemnité mais on me dit que les contrôleurs ont ces droits, et on me dit que le parking comme il est '' souterrain'' mais ouvert, on me sort ma loi sur la cigarette qui est interdit sur les endroit couvert et clos, hors le parking est couvert mais ouvert car il y a les sorties pour les véhicules..

Je ne sais pas comment leur faire comprendre les choses car je suis fautif c'est vrai mais je ne savais pas et le contrôleur ment sur les faits. Que je suis dans i' train alors que non, qu'il m'a forcer à payer de suite sous menace de sanction plus lourdes.
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