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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 mai 2019 à 18:42
15 mai 2019 à 18:42
Bonjour,
Sauf modification des missions des ASCT ( contrôleurs), seule la police ferroviaire est habilitée à verbaliser ce genre d'infraction. Mais là où cela se corse c'est que cette interdiction ne touche pas les quais de gare à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts). Toutefois, les préfets ont autorité pour élargir cette interdiction aux quais non couverts, ce qui est le cas des quais des gares SNCF de Paris et de certaines autres grandes villes..
Vous étiez au niveau de la sortie du parking de votre gare ... une réclamation peut être envisageable . Mais il fort possible que l'on vous parle d'emprise ferroviaire et d'arrêté préfectoral ...
Cordialement
Sauf modification des missions des ASCT ( contrôleurs), seule la police ferroviaire est habilitée à verbaliser ce genre d'infraction. Mais là où cela se corse c'est que cette interdiction ne touche pas les quais de gare à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts). Toutefois, les préfets ont autorité pour élargir cette interdiction aux quais non couverts, ce qui est le cas des quais des gares SNCF de Paris et de certaines autres grandes villes..
Vous étiez au niveau de la sortie du parking de votre gare ... une réclamation peut être envisageable . Mais il fort possible que l'on vous parle d'emprise ferroviaire et d'arrêté préfectoral ...
Cordialement
15 mai 2019 à 22:03
Merci de votre réponse,
J'ai déjà contester l'indemnité mais on me dit que les contrôleurs ont ces droits, et on me dit que le parking comme il est '' souterrain'' mais ouvert, on me sort ma loi sur la cigarette qui est interdit sur les endroit couvert et clos, hors le parking est couvert mais ouvert car il y a les sorties pour les véhicules..
Je ne sais pas comment leur faire comprendre les choses car je suis fautif c'est vrai mais je ne savais pas et le contrôleur ment sur les faits. Que je suis dans i' train alors que non, qu'il m'a forcer à payer de suite sous menace de sanction plus lourdes.