Achat

Claudia_4634 Messages postés 2 Statut Membre -  
 George -
Bonjour, j'ai une amie à moi, qui a fait des achats (pas d'une énorme valeur, 190€) mais la carte bancaire qu'elle à utiliser, ne lui appartenait pas, et elle aimerais savoir si elle risque quelques chose. Sachant qu'elle est majeur depuis maintenant 6mois. Merci.

1 réponse

  1. hoquei44 Messages postés 17347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 432
     
    Bonjour,

    Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

    CB
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    1. Claudia_4634 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Cela même si c'est son premier délit et qu'elle n'a pas de casier ?
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    2. George
       
      3 ans de prison et de 45 000 € c'est le maximum donc si c'est son premier délit la peine sera forcément plus faible.
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    3. hoquei44 Messages postés 17347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 432
       
      3 ans de prison et de 45 000 € ce n'est pas le maximum, cela peut très bien monter à 75.000€ et 5 ans.

      CB
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    4. Utilisateur anonyme
       
      Rarement pour un casier judiciaire vierge ... voyons un peu de sérieux . ;-) Si seulement !
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    5. George
       
      @hoquei44 Il y en a qui prennent du sursis pour violence + vol de CB pour des retraits bien plus importants...
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