Achat

Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 13 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2019
- - Dernière réponse :  George - 15 mai 2019 à 03:02
Bonjour, j'ai une amie à moi, qui a fait des achats (pas d'une énorme valeur, 190€) mais la carte bancaire qu'elle à utiliser, ne lui appartenait pas, et elle aimerais savoir si elle risque quelques chose. Sachant qu'elle est majeur depuis maintenant 6mois. Merci.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
9789
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2019
3225
5
Merci
Bonjour,

Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

CB

Dire « Merci » 5

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18640 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Claudia_4634
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 13 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2019
-
Cela même si c'est son premier délit et qu'elle n'a pas de casier ?
3 ans de prison et de 45 000 € c'est le maximum donc si c'est son premier délit la peine sera forcément plus faible.
hoquei44
Messages postés
9789
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2019
3225 -
3 ans de prison et de 45 000 € ce n'est pas le maximum, cela peut très bien monter à 75.000€ et 5 ans.

CB
AntiEnrayage
Messages postés
287
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
123 -
Rarement pour un casier judiciaire vierge ... voyons un peu de sérieux . ;-) Si seulement !
@hoquei44 Il y en a qui prennent du sursis pour violence + vol de CB pour des retraits bien plus importants...
Commenter la réponse de hoquei44
Dossier à la une