Autopsie/cause de la mort
SG7483
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SG7483 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2019 - 16 mai 2019 à 20:39
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2 réponses
Bonjour
De grandes chances que ce soit l’office de police judiciaire qui soit allé déclarer le décès après autorisation d'inhumer du procureur.
Pour obtenir copie du pv autopsie qui sera succinct et constatera le décès pour cause accidentelle
On peut faire un malaise et vouloir se lever avc, crise cardiaque, sinon il n'y aurait pas eu de permis d'inhumer.
appeler le Commissariat et M. Le Procureur du TGI de .....
du lieu de décès
courrier avec vos cordonnées
et enveloppe à votre nom pour le retour.
+ copie cni
+ votre acte de naissance prouvant la filiation entre vous,
+ acte de décès
Obtenu sous un mois chez nous.
Vous faire connaitre du notaire qui règle la succession s'il avait des biens.
De grandes chances que ce soit l’office de police judiciaire qui soit allé déclarer le décès après autorisation d'inhumer du procureur.
Pour obtenir copie du pv autopsie qui sera succinct et constatera le décès pour cause accidentelle
On peut faire un malaise et vouloir se lever avc, crise cardiaque, sinon il n'y aurait pas eu de permis d'inhumer.
appeler le Commissariat et M. Le Procureur du TGI de .....
du lieu de décès
courrier avec vos cordonnées
et enveloppe à votre nom pour le retour.
+ copie cni
+ votre acte de naissance prouvant la filiation entre vous,
+ acte de décès
Obtenu sous un mois chez nous.
Vous faire connaitre du notaire qui règle la succession s'il avait des biens.
sleepy00
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15 mai 2019 à 13:05
15 mai 2019 à 13:05
Bonjour
prenez contact avec la mairie pour obtenir l'acte de déces
sur lequel vous verrez qui a constaté le déces.
prenez contact avec la mairie pour obtenir l'acte de déces
sur lequel vous verrez qui a constaté le déces.
16 mai 2019 à 12:21
16 mai 2019 à 20:39