Réglementation pour la publication dans un journal municipal
hypogee33
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 mai 2019 à 19:24
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 16 mai 2019 à 19:24
Bonjour,
je suis le rédacteur du journal municipal de notre village est un des conseillé municipal voudrais que soit publié la liste avec détails des naissances, mariages et déces.
il me semble que cela ne peut ce faire qu'avec l'autorisation qui des parents, des intéresés ou de la famille.
je voudrais connaitre les articles de loi et les codes en faisant état, voir la jurisprudence d'éventuel condamnation sur ce sujet
a vous lire et merci d'avance
je suis le rédacteur du journal municipal de notre village est un des conseillé municipal voudrais que soit publié la liste avec détails des naissances, mariages et déces.
il me semble que cela ne peut ce faire qu'avec l'autorisation qui des parents, des intéresés ou de la famille.
je voudrais connaitre les articles de loi et les codes en faisant état, voir la jurisprudence d'éventuel condamnation sur ce sujet
a vous lire et merci d'avance
A voir également:
- Publication état civil bulletin municipal
- Urssaf bulletin de salaire perdu - - Rémunération et paye
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Ajouter un deuxième prénom état civil ✓ - Forum Formalités et papiers
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hypogee33
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28 nov. 2012 à 11:26
28 nov. 2012 à 11:26
merci pour ces précisions,
pourriez vous soit me faire une copie de votre document ou me dire ou je puis me le procurer
Encore merci
pourriez vous soit me faire une copie de votre document ou me dire ou je puis me le procurer
Encore merci
28 nov. 2012 à 11:28
Cordialement