Faire exécuter une décision de justice

Marycat - 14 mai 2019 à 21:12
 Utilisateur anonyme - 14 mai 2019 à 23:47
Bonjour,

Que doit-on faire lorsqu'un huissier et un avocat se revoient la balle alors que vous attendez des indemnités (décision de justice) depuis plus d'un an.

L'avocat dit qu'il a transmis le dossier à un huissier de justice, lui dit que l'entreprise n'a pas d'argent.

Je précise que la société n'a pas été liquidée.

L'huissier pose des questions du genre:

- Avez-vous le numéro de compte de la société?
- Quand sont payés les salariés de cette société?

Apparemment, il y a un logiciel qui permet aux huissiers de consulter les comptes d'une entreprise.

Au final, l'huissier dit qu'il n'a plus la main sur le dossier car il l'a rendu à l'avocat.
L'avocat dit qu'il faut chercher un autre huissier car lui, il ne s'occupera plus de ce dossier.

L'huissier a-t-il bien fait son travail (il ne donne aucune preuve de ce qu'il a entrepris)?
N'est-ce pas à l'avocat de trouver un autre huissier de justice?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

2 réponses

Utilisateur anonyme
14 mai 2019 à 23:47
Quel serait son intérêt de ne rien faire ? Il est payé au pourcentage.
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Utilisateur anonyme
14 mai 2019 à 23:24
Bonjour,

Si l'huissier ne peut exécuter la décision de justice, il n'a aucune raison de conserver le dossier.
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Marycat972 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2019
14 mai 2019 à 23:42
Merci pour ta réponse mais comment savoir si il a vraiment fait ce qu'il fallait
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