Violence
Dada_1388
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Dada_1388 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2019 - 11 mai 2019 à 16:41
Dada_1388 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2019 - 11 mai 2019 à 16:41
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sophiag
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10 mai 2019 à 23:16
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Bonsoir
Pourquoi vous lui faites peur ainsi... Dada 1388! Si le Procureur décide d'en savoir plus, il va diligenter une enquête à faire par les Officiers de Police qui vont vous interroger, interroger votre amie et peut etre vous confronter. Si cela va jusque la, c''est ensuite que le Procureur décidera, soit : De classer l'affaire, soit de faire un rappel à la loi, soit d'instruire la plainte et la, vous irez au Tribunal , qui la, décidera de la sanction ( sans prison, je vous rassure) (et vous aurez alors surement un avocat). Cependant, ne recommencez plus jamais!
Pourquoi vous lui faites peur ainsi... Dada 1388! Si le Procureur décide d'en savoir plus, il va diligenter une enquête à faire par les Officiers de Police qui vont vous interroger, interroger votre amie et peut etre vous confronter. Si cela va jusque la, c''est ensuite que le Procureur décidera, soit : De classer l'affaire, soit de faire un rappel à la loi, soit d'instruire la plainte et la, vous irez au Tribunal , qui la, décidera de la sanction ( sans prison, je vous rassure) (et vous aurez alors surement un avocat). Cependant, ne recommencez plus jamais!
bonjour
violences et détournement de mineur
à mon avis vous en avez pour plus que 2 mois!
violences et détournement de mineur
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Dada_1388
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11 mai 2019
10 mai 2019 à 14:19
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Oui mes je me suis prie une ou deux claque aven et je les pousser sans savoir quelle allé se faire aussi mal
djivi38
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Dada_1388
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11 mai 2019
10 mai 2019 à 16:01
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Bonjour,
"je les pousser sans savoir quelle allé se faire aussi mal "
Heureusement encore que vous ne pensiez pas qu'elle allait se faire autant mal !
"je les pousser sans savoir quelle allé se faire aussi mal "
Heureusement encore que vous ne pensiez pas qu'elle allait se faire autant mal !
dna.factory
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Modifié le 10 mai 2019 à 14:04
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Article 222-13
Modifié par la Loi n°2010-930 du 9 août 2010 - art. 4
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
Modifié par la Loi n°2010-930 du 9 août 2010 - art. 4
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
Dada_1388
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11 mai 2019
10 mai 2019 à 14:22
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Donc je ves rentré en prison malgré qu'on et encore ensembles
Energizor
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10 mai 2019 à 14:35
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Non, ça c'est la peine MAXIMUM.
C'est le juge qui décidera.
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Dada_1388
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11 mai 2019
10 mai 2019 à 14:42
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Sa oui ces le juge qui décidera celon son humeur
Dada_1388
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11 mai 2019
10 mai 2019 à 14:58
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Donc je risque pas plus de deux mois
Energizor
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10 mai 2019 à 15:16
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Vous verrez bien...
11 mai 2019 à 06:12
11 mai 2019 à 10:03
11 mai 2019 à 16:41