Règlementation/loi concernant le nombre d'animaux chez soi

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Lilou178
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zachuka
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19 août 2019
- 12 mai 2019 à 13:13
Bonjour,

Voilà je me fait du soucis car j'ai appris qu'il existe une réglementation qui fixe le nombre de chiens par foyer à 9 mais est-ce qu'il existe une réglementation ou une loi qui fixe un nombre limité d'animaux par foyer.
Mon cas est le suivant: j'habite en campagne (avec des voisins autour) j'ai 5 chiens qui vivent à l'extérieur,un grand poulailler avec 8 poules,une grande volière avec 16 pigeons et à l'intérieur 7 hamsters qui ont chacun leur cage,2 lapins nains et un furet.
Je suis un particulier qui a la passion des animaux :-)
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zachuka
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19 août 2019
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12 mai 2019 à 13:13
Bonjour,
il n'y a pas de nombre limité...mais des conditions définies par la loi.
N'importe qui peut porter plainte à partir du moment ou les conditions d'hygiène, de soins , de bruit, d'odeurs, ne sont pas respectées.

Code rural ....
Article L214-2
Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 (
et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

L214-1
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

L214-3
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage des animaux.

Il en est de même pour ce qui concerne les expériences biologiques médicales et scientifiques qui doivent être limitées aux cas de stricte nécessité.


Il n'y a pas non plus de nombre minimum pour être considéré comme éleveur:
Est considérée comme un éleveur, toute personne vendant au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant.

Enfin pour les chiens :

La réglementation relative aux animaux dangereux et errants introduit une classification de certains chiens en deux catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.
De nombreuses règles très strictes sont attachées à la possession d’un animal classé dans ces catégories. Le consommateur est tenu de s’en informer (obligation de détenir une attestation d’aptitude, permis de détention, mesures de prudence liées à la vie en société, etc.).
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