Jugemet de condamnation

Miranda - 20 sept. 2019 à 19:34
papossible - 20 sept. 2019 à 21:10

Bonjour,
Je souhaite avoir une copie du jugement de la condamnation d'une personne incarcérée entre 1945- 1948 et décédé en 1964 dans cette même prison..
Comment pourrai-je l'avoir ?
En attente d'une réponse de votre part, je vous remercie d'avance
Miranda

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1 réponse

Réponse 1 / 1

papossible
20 sept. 2019 à 21:10

Bonsoir,

Essayez :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10774&ssrubrique=10829&article=15045

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