Saisie attribution sans notification d'huissier
Stef84p
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olivierB66 Messages postés 4 Statut Membre -
olivierB66 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
J'ai reçu un courrier de ma banque m'indiquant qu'un huissier de justice aller faire une saisie attribution, cette lettre est daté du 06/09/2019 et l'huissier s'est rendu à ma banque le 05/09/19.
Il me semble que je dois recevoir une notification de la procédure de saisie attribution dans les 8 jours qui suivent....
On est le 16/09/19 et je n'ai TOUJOURS pas reçu cette notification.
Que dois je faire?
Merci.
J'ai reçu un courrier de ma banque m'indiquant qu'un huissier de justice aller faire une saisie attribution, cette lettre est daté du 06/09/2019 et l'huissier s'est rendu à ma banque le 05/09/19.
Il me semble que je dois recevoir une notification de la procédure de saisie attribution dans les 8 jours qui suivent....
On est le 16/09/19 et je n'ai TOUJOURS pas reçu cette notification.
Que dois je faire?
Merci.
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1 réponse
Bonjour, sans doute trouverez vous réponse à votre question par ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7505605-saisie-attribution-sans-notification
Je sais seulement qu'au delà des 8 jours légaux l'huissier est effectivement passible de poursuites et sanctions. Si vous en avez la possibilité, rendez-vous au TGI dont vous dépendez et présentez la situation au greffe présent. Vous bénéficierez de toutes les informations nécessaires pour mettre en défaut l'huissier en question et procéder contre lui.
Bien à vous.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7505605-saisie-attribution-sans-notification
Je sais seulement qu'au delà des 8 jours légaux l'huissier est effectivement passible de poursuites et sanctions. Si vous en avez la possibilité, rendez-vous au TGI dont vous dépendez et présentez la situation au greffe présent. Vous bénéficierez de toutes les informations nécessaires pour mettre en défaut l'huissier en question et procéder contre lui.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'huissier en question me dit que cet acte m'a été notifié le 12/09 mais je n'ai rien reçu....
Par contre, je ne sais pas si la notification doit être effectuée par courrier simple ou en recommandé.
vérifiez l'adresse auprès de l'huissier.
Cordialement.