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Saisie attribution sans notification d'huissier

Stef84p Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2019 - 16 sept. 2019 à 13:00
olivierB66 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 - 18 sept. 2019 à 01:14
Bonjour
J'ai reçu un courrier de ma banque m'indiquant qu'un huissier de justice aller faire une saisie attribution, cette lettre est daté du 06/09/2019 et l'huissier s'est rendu à ma banque le 05/09/19.
Il me semble que je dois recevoir une notification de la procédure de saisie attribution dans les 8 jours qui suivent....
On est le 16/09/19 et je n'ai TOUJOURS pas reçu cette notification.
Que dois je faire?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
olivierB66 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019
Modifié le 12 oct. 2019 à 23:25
Bonjour, sans doute trouverez vous réponse à votre question par ici:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7505605-saisie-attribution-sans-notification

Je sais seulement qu'au delà des 8 jours légaux l'huissier est effectivement passible de poursuites et sanctions. Si vous en avez la possibilité, rendez-vous au TGI dont vous dépendez et présentez la situation au greffe présent. Vous bénéficierez de toutes les informations nécessaires pour mettre en défaut l'huissier en question et procéder contre lui.
Bien à vous.
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Stef84p Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2019
17 sept. 2019 à 16:03
je vous remercie beaucoup.
L'huissier en question me dit que cet acte m'a été notifié le 12/09 mais je n'ai rien reçu....
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olivierB66 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019
17 sept. 2019 à 17:03
Une ancienne adresse peut-être ? Même si logiquement votre adresse actuelle est celle figurant sur vos documents bancaires..
Par contre, je ne sais pas si la notification doit être effectuée par courrier simple ou en recommandé.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
17 sept. 2019 à 19:25
le dénoncé se fait par acte d'huissier, directement par un passage à votre adresse. Qui dépose un avis de passage en cas d'absence et envoi un courrier.
vérifiez l'adresse auprès de l'huissier.
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olivierB66 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
18 sept. 2019 à 01:14
Bonsoir, même si je ne suis pas l'auteur du sujet, je vous remercie pour cette information utile.
Cordialement.
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