Code de la route : verbalisation grâce aux caméras d'un supermarché ??!!
MonsieurJeanJean
-
pingpong -
pingpong -
Bonjour,
J'aimerais savoir si cette situation vous semble juridiquement juste.
Ma compagne téléphonait au volant en manœuvrant sur un parking de supermarché.
Une autre dame, elle-même au volant, lui a fait un doigt d'honneur pour cette raison.
Ma compagne est sortie de son véhicule et à invité cette personne à sortir également pour s'expliquer.
Cette dernière a fui et est allée déposer plainte pour menaces.
Ma compagne a été entendue par la gendarmerie et a reconnu les faits.
L'infraction du téléphone au volant n'a pas été relevée par le gendarme.
Cependant le tribunal en charge de l'affaire décide de convoquer à nouveau ma compagne auprès de la gendarmerie pour qu'elle reconnaisse l'accusation et qu'ils puissent ainsi relever l'infraction et la condamner (suspension de points + amende).
Ma compagne a simplement dit dans ce deuxième PV qu'elle ne se rappelait pas avoir téléphoné mais que si la vidéosurveillance le prouvait, alors elle reconnaissait les faits.
Sont-ils dans leur droit en condamnant ma compagne ? Ou bien ont-ils besoin de sa reconnaissance explicite des faits ? Est-elle en droit de porter plainte à son tour pour ce doigt d'honneur ?
Merci de vos retours.
J'aimerais savoir si cette situation vous semble juridiquement juste.
Ma compagne téléphonait au volant en manœuvrant sur un parking de supermarché.
Une autre dame, elle-même au volant, lui a fait un doigt d'honneur pour cette raison.
Ma compagne est sortie de son véhicule et à invité cette personne à sortir également pour s'expliquer.
Cette dernière a fui et est allée déposer plainte pour menaces.
Ma compagne a été entendue par la gendarmerie et a reconnu les faits.
L'infraction du téléphone au volant n'a pas été relevée par le gendarme.
Cependant le tribunal en charge de l'affaire décide de convoquer à nouveau ma compagne auprès de la gendarmerie pour qu'elle reconnaisse l'accusation et qu'ils puissent ainsi relever l'infraction et la condamner (suspension de points + amende).
Ma compagne a simplement dit dans ce deuxième PV qu'elle ne se rappelait pas avoir téléphoné mais que si la vidéosurveillance le prouvait, alors elle reconnaissait les faits.
Sont-ils dans leur droit en condamnant ma compagne ? Ou bien ont-ils besoin de sa reconnaissance explicite des faits ? Est-elle en droit de porter plainte à son tour pour ce doigt d'honneur ?
Merci de vos retours.
A voir également:
- Code de la route : verbalisation grâce aux caméras d'un supermarché ??!!
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Prix code de la route - Guide
- Frais de route 2025 - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide