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Voiture orchidoclaste

voitureincivique -  
 voitureincivique -
Bonjour,

J'aimerai savoir ce qu'on risque si

- on raye une voiture mal garée
- on marche sur la voiture mal garée


Sinon il y a t-il un moyen de porter plainte?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 067
 
bonjour,

et merci de m'avoir appris un nouveau mot :-))

Mais à mon avis c'est plutôt un adjectif pour le propriétaire que pour la voiture....

I) Rayer volontairement la voiture d'autrui = détérioration volontaire du bien d'autrui :

<< Article 322-1du Code pénal :

La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger. >>

II) "on marche sur la voiture mal garée "
Si dégradations suite à ces acrobaties... voir réponse ci-dessus.

cdt.
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voitureincivique
 
Et que peut-on faire contre ces plaies?
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djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 067 > voitureincivique
 
Appelez la police pour qu'elle verbalise...
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voitureincivique
 
mais on peut pas prendre une photo est porter plainte? Car je doute qu'ils se déplacent pour ça
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