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Vol a l'étalage

U_1991 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 19 sept. 2019 à 02:09
AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 19 sept. 2019 à 08:08
Bonjour,
Je me suis fais chopper par la securité dans un magasin de la place parce Que j'ai volé quels peuvent être les sanctions aur j'encoure vu que je compare devant le juge le 10décembre?

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 9 033
19 sept. 2019 à 08:08
Bonjour

Si vous êtes majeur, 3 ans de prison et 45000 euros d'amende. C'est ce que le code pénal prévoit au maximum comme sanction. Reste à voir le dossier et les possibles circonstances aggravantes et vos antécédents.
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