Comment expliquer notre demande de dommage et intérêt
Luciie14
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17 sept. 2019 à 21:47
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 sept. 2019 à 18:52
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A voir également:
- Comment expliquer notre demande de dommage et intérêt
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
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- Lettre de demande d'explication pour absence pdf ✓ - Forum salariés
- Montant dommages et intérêts agression forum ✓ - Forum Justice
3 réponses
sleepy00
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18 sept. 2019 à 13:23
18 sept. 2019 à 13:23
Bonjour
Votre lettre à qui ?
a qui voulez vous demander des dommages intérêt ?
une demande de dommage intérêt
Doit être justifié par l'existence d'une faute commise par la personne et faute qui vous cause directement un préjudice.
Il faut ensuite prouver et chiffrer le préjudice.
Votre lettre à qui ?
a qui voulez vous demander des dommages intérêt ?
une demande de dommage intérêt
Doit être justifié par l'existence d'une faute commise par la personne et faute qui vous cause directement un préjudice.
Il faut ensuite prouver et chiffrer le préjudice.
Nous avons porté plainte les personnes passent en justice octobre notre voiture est gagé suite au dégât... nous avons du racheter le véhicule a notre assurance et devons racheter un vehicule car c était notre vehicule familial
sleepy00
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18 sept. 2019 à 13:37
18 sept. 2019 à 13:37
Dans ce cas, il faut justifier et chiffrer tout votre préjudice
Si la voiture avait une valeure de 2300, et que l'assurance vous a donné 2300€.
vous n'avez pas vraiment de préjudice sur ce point.
mais vous pouvez réclamer une somme, au motif que vous êtes resté plusieurs semaines sans véhicule ...
Vous en mettez en justifiant un maximum
le juge réduira si il considere que c'est trop.
Par contre il ne vous accordera rien qui n'a pas été réclamé
Si la voiture avait une valeure de 2300, et que l'assurance vous a donné 2300€.
vous n'avez pas vraiment de préjudice sur ce point.
mais vous pouvez réclamer une somme, au motif que vous êtes resté plusieurs semaines sans véhicule ...
Vous en mettez en justifiant un maximum
le juge réduira si il considere que c'est trop.
Par contre il ne vous accordera rien qui n'a pas été réclamé
Et 700e pour le rachat véhicule accidenté et si on achete un autre véhicule ont peut incorporé la sommes ?
sleepy00
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18 sept. 2019 à 18:52
18 sept. 2019 à 18:52
Non
par contre si votre voiture valait 4000€
vous pouvez réclamer la différence de 1700€
vous pouvez également essayer de réclamer une somme au titre du préjudice moral
par contre si votre voiture valait 4000€
vous pouvez réclamer la différence de 1700€
vous pouvez également essayer de réclamer une somme au titre du préjudice moral
La législation juridique et financière évolue en permanence...