Vol d un vêtement avec restitution quels conséquences 1 mois après
Dudu_0103
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AN.Banker
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18 décembre 2024
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17 sept. 2019 à 16:28
17 sept. 2019 à 16:28
Bonjour,
Magasin peut il déposer plainte après plus d 1 mois des faits Pour le vol ?
Théoriquement oui, mais si elle a restitué le vêtement et avec un casier vierge, elle ne sera pas condamnée. Elle aura certainement un rappel à la loi et quand bien même un juge irait jusqu'à la condamner à une peine légère, son avocat pourrait demander à ce que cela ne figure pas sur son casier.
Pour le harcèlement, je ne me prononcerais pas. Cela dépend s'il y a des témoignages contre elle ou pas mais de ce que vous exposez, il ne s'agit pas de harcèlement.
ça ressemble plus à du crêpage de chignons qu'à un délit pénal répréhensible. La justice à autre chose à faire.
Magasin peut il déposer plainte après plus d 1 mois des faits Pour le vol ?
Théoriquement oui, mais si elle a restitué le vêtement et avec un casier vierge, elle ne sera pas condamnée. Elle aura certainement un rappel à la loi et quand bien même un juge irait jusqu'à la condamner à une peine légère, son avocat pourrait demander à ce que cela ne figure pas sur son casier.
Pour le harcèlement, je ne me prononcerais pas. Cela dépend s'il y a des témoignages contre elle ou pas mais de ce que vous exposez, il ne s'agit pas de harcèlement.
ça ressemble plus à du crêpage de chignons qu'à un délit pénal répréhensible. La justice à autre chose à faire.
17 sept. 2019 à 16:31
17 sept. 2019 à 16:33