Jugement non respecte
Rose3320
-
15 sept. 2019 à 22:48
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 16 sept. 2019 à 00:08
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 16 sept. 2019 à 00:08
A voir également:
- Mise en demeure non respect jugement
- Mise en page lettre - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre au jaf pour non respect du jugement - Forum garde d'enfants
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
1 réponse
fanchb
Messages postés
513
Date d'inscription
samedi 24 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2024
187
16 sept. 2019 à 00:08
16 sept. 2019 à 00:08
Bonsoir,
Que voulez-vous que l'on vous réponde au juste ?
De ce que je comprends de votre message, vous êtes passer vous et votre ex en jugement en 2017 concernant les modalités de garde de l'enfant (ou des ?).
Votre ex n'a pas respecter quoi au juste par rapport aux termes du jugement ?
Vous indiquez par ailleurs que le juge lui aurait donner raison et dans le même temps que la plainte a été classée. Si la plainte a été classée sans suite, alors le juge n'a donner raison à personne. Il a juste considéré qu'il n'y avait pas matière à poursuivre une procédure judiciaire car l'infraction était minime.
Si par contre le juge a rendu un jugement quelconque, alors il faut nous en dire plus...
Quand à la cour d'appel, c'est un peu la même chose : si les faits à l'origine de la plainte en valent la peine, alors il y aura poursuite, dans le cas contraire non...
Que voulez-vous que l'on vous réponde au juste ?
De ce que je comprends de votre message, vous êtes passer vous et votre ex en jugement en 2017 concernant les modalités de garde de l'enfant (ou des ?).
Votre ex n'a pas respecter quoi au juste par rapport aux termes du jugement ?
Vous indiquez par ailleurs que le juge lui aurait donner raison et dans le même temps que la plainte a été classée. Si la plainte a été classée sans suite, alors le juge n'a donner raison à personne. Il a juste considéré qu'il n'y avait pas matière à poursuivre une procédure judiciaire car l'infraction était minime.
Si par contre le juge a rendu un jugement quelconque, alors il faut nous en dire plus...
Quand à la cour d'appel, c'est un peu la même chose : si les faits à l'origine de la plainte en valent la peine, alors il y aura poursuite, dans le cas contraire non...
La législation juridique et financière évolue en permanence...