Qui paie les frais de recouvrement des indemnités d'occupation et depens

Tatounette_16 - 17 déc. 2019 à 18:13
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 17 déc. 2019 à 18:37
Bonjour,
Une ordonnance d'expulsion a condamné mon ex Concubin, occupant sans titre à me payer une indemnité d'occupation pour 14 mois et à été condamnée aux dépens.
Je ne perçois rien.
Si un huissier est chargé de recouvrer par saisie sur compte bancaire ou auprès des caisses de retraite.
Qui doit payer les honoraires de l'huissier pour le recouvrement des sommes dues, car jusqu'à maintenant c'est moi qui ai tout payé.
Merci de m'aider.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
17 déc. 2019 à 18:37
Bonjour

les honoraires de recouvrement, c'est vous qui les paierez,
elles sont dues à l'huissier si il réussi à récupérer les sommes qui vous sont du

les frais de procédure seront payés par M
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