Qui paie les frais de recouvrement des indemnités d'occupation et depens
Tatounette_16
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une ordonnance d'expulsion a condamné mon ex Concubin, occupant sans titre à me payer une indemnité d'occupation pour 14 mois et à été condamnée aux dépens.
Je ne perçois rien.
Si un huissier est chargé de recouvrer par saisie sur compte bancaire ou auprès des caisses de retraite.
Qui doit payer les honoraires de l'huissier pour le recouvrement des sommes dues, car jusqu'à maintenant c'est moi qui ai tout payé.
Merci de m'aider.
Une ordonnance d'expulsion a condamné mon ex Concubin, occupant sans titre à me payer une indemnité d'occupation pour 14 mois et à été condamnée aux dépens.
Je ne perçois rien.
Si un huissier est chargé de recouvrer par saisie sur compte bancaire ou auprès des caisses de retraite.
Qui doit payer les honoraires de l'huissier pour le recouvrement des sommes dues, car jusqu'à maintenant c'est moi qui ai tout payé.
Merci de m'aider.
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