Signification d'une ordonnance d'injonction de payer
batour
Messages postés
301
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
pouvez vous s'il vous plaît m'aider à comprendre ?
je viens de recevoir par Une personne (un huissier?) une "signification d'une ordonnance d'injonction de payer" pour une facture impayée
principal 150€
intérêts 1.78€
droit de recouvrement 16.68€
le coût du présent acte 56.88€
somme due 225.34€
parmi cette signification, il y a une autre feuille jointe:
au recto:
"REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER" venant du Tribunal d'Instance
150€ en principal avec intérêts au taux légal à compter du 01/08/18 sur la somme de 150€
25.74€ au titre de frais de requête
5.20€ en principal (principal de la créance)
montant total de 180.94€
au verso:
"ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER"
le magistrat assisté de greffier
vu la requête ci jointe
Attendu que la requête parait partiellement fondée
me demande de payer 150€ en principal avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 01/08/2018 sur la somme de 150€
condamnons le défendeur aux dépens.
et rejetons la requête pour le surplus.
pouvez vous s'il vous plaît m'aider à comprendre ce que je dois payer au juste à qui comment et combien de fois ?
je vous remercie d'avance
pouvez vous s'il vous plaît m'aider à comprendre ?
je viens de recevoir par Une personne (un huissier?) une "signification d'une ordonnance d'injonction de payer" pour une facture impayée
principal 150€
intérêts 1.78€
droit de recouvrement 16.68€
le coût du présent acte 56.88€
somme due 225.34€
parmi cette signification, il y a une autre feuille jointe:
au recto:
"REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER" venant du Tribunal d'Instance
150€ en principal avec intérêts au taux légal à compter du 01/08/18 sur la somme de 150€
25.74€ au titre de frais de requête
5.20€ en principal (principal de la créance)
montant total de 180.94€
au verso:
"ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER"
le magistrat assisté de greffier
vu la requête ci jointe
Attendu que la requête parait partiellement fondée
me demande de payer 150€ en principal avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 01/08/2018 sur la somme de 150€
condamnons le défendeur aux dépens.
et rejetons la requête pour le surplus.
pouvez vous s'il vous plaît m'aider à comprendre ce que je dois payer au juste à qui comment et combien de fois ?
je vous remercie d'avance
A voir également:
- Signification d'une ordonnance d'injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Prc signification - Guide
- Lettre recommandée 1a signification - Guide
- Fausse ordonnance forum - Forum Justice
- Dpe signification - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il est du :
Le principal 150 euros
le coût du présent acte 56.88€
les intérêts légaux du 1/8/2018 à ce jour (serons calculés par l'huissier)
A payer à l'huissier très rapidement, sinon d'autres frais et intérêts vont s'ajouter d'ici 1 mois et l'huissier pourra même bloquer votre compte bancaire, saisir vos salaires, vos voitures etc..
Il est du :
Le principal 150 euros
le coût du présent acte 56.88€
les intérêts légaux du 1/8/2018 à ce jour (serons calculés par l'huissier)
A payer à l'huissier très rapidement, sinon d'autres frais et intérêts vont s'ajouter d'ici 1 mois et l'huissier pourra même bloquer votre compte bancaire, saisir vos salaires, vos voitures etc..
Oui, mais ne dépassez pas cette date, l'injonction de payer sera revêtue de la formule exécutoire dans 1 mois et ce jugement sera définitif.
Si vous payez par chèque, faites le en recommandé AR, mais il serait préférable de payer entre les mains de l'huissier avec le décompte des intérêts..quelques euros seulement en plus, vous demanderez une quittance libératoire.
Si vous payez par chèque, faites le en recommandé AR, mais il serait préférable de payer entre les mains de l'huissier avec le décompte des intérêts..quelques euros seulement en plus, vous demanderez une quittance libératoire.
Je rajoute aux très bonnes réponses déjà mises par Marley
"droit de recouvrement 16.68€"
Cette somme sera du à l'huissier, quand l'ordonnance sera exécutoire .
Si vous payez avant 1 mois, vous n'avez pas à la payer. mais certain huissier le réclame en avance...
les intérêts légaux sur 150 €
ça ne va pas monter bien vite
ça doit faire genre 12 centimes par mois.
cela doit faire à payer autour de 208,75 ou 208,80 € .
"droit de recouvrement 16.68€"
Cette somme sera du à l'huissier, quand l'ordonnance sera exécutoire .
Si vous payez avant 1 mois, vous n'avez pas à la payer. mais certain huissier le réclame en avance...
les intérêts légaux sur 150 €
ça ne va pas monter bien vite
ça doit faire genre 12 centimes par mois.
cela doit faire à payer autour de 208,75 ou 208,80 € .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je l'ai reçu aujourd'hui, je pourrais le payer le 15 janvier 2020 (le mois prochain)?
merci
condamnons le défendeur aux dépens.
et rejetons la requête pour le surplus.
merci
Rejetons le surplus signifie que le juge n'accorde pas tous les frais réclamés par l'huissier.