Recel et redressement fiscal
Mondschein74540
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Mondschein74540 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022 - 16 déc. 2019 à 18:44
Mondschein74540 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022 - 16 déc. 2019 à 18:44
A voir également:
- Recel et redressement fiscal
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2 réponses
ginto5
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16 déc. 2019 à 18:38
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Bonjour,
En principe il y aura 3 choses à régler :
- l'amende qui est une peine judiciaire
- le dédommagement du/des propriétaires des objets volés et revendus
- le redressement fiscal, les intérêts de retard et les éventuelles pénalités, tout cela à payer au fisc
En principe il y aura 3 choses à régler :
- l'amende qui est une peine judiciaire
- le dédommagement du/des propriétaires des objets volés et revendus
- le redressement fiscal, les intérêts de retard et les éventuelles pénalités, tout cela à payer au fisc
Mondschein74540
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16 déc. 2019 à 18:44
16 déc. 2019 à 18:44
bonsoir un grand merci pour votre réponse mais si ces trois éléments s'additionnent on risque de perdre tous nos biens. J'ignore comment ces calculs sont faits