Recel et redressement fiscal

Mondschein74540 Messages postés 26 Statut Membre -  
Mondschein74540 Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour je me permets de vous contacter car mon conjoint nous a mis dans une terrible situation. Il a acheté du matériel à une connaissance et l'a remis en vente sur internet sur des sites de vente entre particuliers. Problème numéro 1: le matériel était volé et mon conjoint est mis en cause pour recel. Problème numéro 2, son chiffre d'affaire est relativement important. Il n'a jamais ouvert de compte professionnel et n'a jamais déclaré ces revenus. Je sais qu'il va être condamné au pénal mais aussi financièrement à une amende. Une fois le jugelent terminé et l'amende payée, va t-il y avoir redressement fiscal pour les revenus non déclarés ? L'entreprise victime des vols peut elle en plus de l'amende réclamer une indemnisation ou l'amende sert-elle à payer la victime? Je suis totalement perdue. Merci pour votre aide
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

En principe il y aura 3 choses à régler :
- l'amende qui est une peine judiciaire
- le dédommagement du/des propriétaires des objets volés et revendus
- le redressement fiscal, les intérêts de retard et les éventuelles pénalités, tout cela à payer au fisc
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Mondschein74540 Messages postés 26 Statut Membre
 
bonsoir un grand merci pour votre réponse mais si ces trois éléments s'additionnent on risque de perdre tous nos biens. J'ignore comment ces calculs sont faits
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