Recel et redressement fiscal

Mondschein74540 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022 - 16 déc. 2019 à 17:52
Mondschein74540 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022 - 16 déc. 2019 à 18:44
Bonjour je me permets de vous contacter car mon conjoint nous a mis dans une terrible situation. Il a acheté du matériel à une connaissance et l'a remis en vente sur internet sur des sites de vente entre particuliers. Problème numéro 1: le matériel était volé et mon conjoint est mis en cause pour recel. Problème numéro 2, son chiffre d'affaire est relativement important. Il n'a jamais ouvert de compte professionnel et n'a jamais déclaré ces revenus. Je sais qu'il va être condamné au pénal mais aussi financièrement à une amende. Une fois le jugelent terminé et l'amende payée, va t-il y avoir redressement fiscal pour les revenus non déclarés ? L'entreprise victime des vols peut elle en plus de l'amende réclamer une indemnisation ou l'amende sert-elle à payer la victime? Je suis totalement perdue. Merci pour votre aide
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
16 déc. 2019 à 18:38
Bonjour,

En principe il y aura 3 choses à régler :
- l'amende qui est une peine judiciaire
- le dédommagement du/des propriétaires des objets volés et revendus
- le redressement fiscal, les intérêts de retard et les éventuelles pénalités, tout cela à payer au fisc
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Mondschein74540 Messages postés 26 Date d'inscription lundi 16 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2022
16 déc. 2019 à 18:44
bonsoir un grand merci pour votre réponse mais si ces trois éléments s'additionnent on risque de perdre tous nos biens. J'ignore comment ces calculs sont faits
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