Recel et redressement fiscal
Mondschein74540
Messages postés
26
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Mondschein74540 Messages postés 26 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mondschein74540 Messages postés 26 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je me permets de vous contacter car mon conjoint nous a mis dans une terrible situation. Il a acheté du matériel à une connaissance et l'a remis en vente sur internet sur des sites de vente entre particuliers. Problème numéro 1: le matériel était volé et mon conjoint est mis en cause pour recel. Problème numéro 2, son chiffre d'affaire est relativement important. Il n'a jamais ouvert de compte professionnel et n'a jamais déclaré ces revenus. Je sais qu'il va être condamné au pénal mais aussi financièrement à une amende. Une fois le jugelent terminé et l'amende payée, va t-il y avoir redressement fiscal pour les revenus non déclarés ? L'entreprise victime des vols peut elle en plus de l'amende réclamer une indemnisation ou l'amende sert-elle à payer la victime? Je suis totalement perdue. Merci pour votre aide
A voir également:
- Recel et redressement fiscal
- Congé fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Redressement fiscal pour vente sous estimées forum - Guide
- Barème fiscal kilométrique 2025 - Guide
- Redressement fiscal particulier - Guide
- Contrôle fiscal du particulier : procédure, durée, droits - Guide