Le present à exécution

alfredo -  
 Alfredo -
Bonjour,
suit à un dépôt de plainte pour grivèlerie le tribunal ma donné raison est requis de mettre le présent à exécution quelle en serai le coût par l'intervention d'un huissier?

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Bonjour

prenez contact avec un huissier
les frais sont à la charge de votre adversaire
les honoraires à votre charge sont en fonction du montant recouvré.
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Alfredo
 
Merci pour votre réponse la plus réelle à ce jour.

Alfredo
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