Le present à exécution

alfredo -  
Bonjour,
suit à un dépôt de plainte pour grivèlerie le tribunal ma donné raison est requis de mettre le présent à exécution quelle en serai le coût par l'intervention d'un huissier?

1 réponse

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  1. sleepy00
    Bonjour

    prenez contact avec un huissier
    les frais sont à la charge de votre adversaire
    les honoraires à votre charge sont en fonction du montant recouvré.
    1. Alfredo
      Merci pour votre réponse la plus réelle à ce jour.

      Alfredo

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