Payer une amende
cln
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Bonjour,
j'ai recu une amende de 150€ il y a peu et j'aurais aimé savoir si le trésor public à la droit de refuser mon paiement si je veux la payer en petite piece ou avec un cheque ayant une taille démesuré. merci à vous pour vos réponses
j'ai recu une amende de 150€ il y a peu et j'aurais aimé savoir si le trésor public à la droit de refuser mon paiement si je veux la payer en petite piece ou avec un cheque ayant une taille démesuré. merci à vous pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
petite piece : en rouleaux réglementaires
ou avec
un cheque : avec toutes les mentions obligatoires.
Cdt.
petite piece : en rouleaux réglementaires
ou avec
un cheque : avec toutes les mentions obligatoires.
Cdt.
Bonjour,
Non ils ne pourront pas refuser. Vous pouvez envoyer un sac de 15 000 pièces de 1ct
Non ils ne pourront pas refuser. Vous pouvez envoyer un sac de 15 000 pièces de 1ct