Lettre contestation saisie attribution [Résolu/Fermé]

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- 24 août 2013 à 13:30 - Dernière réponse :
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19 novembre 2018
- 18 juil. 2018 à 16:52
Bonjour,

Je recherche un modèle de lettre de contestation de saisie attribution que je dois adresser à un Juge d'Exécution.

Merci d'avance.
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24 août 2013 à 18:49
80
Merci
Tu mets tes nom, prénom et adresse. le lieu d' où tu écris et la date.

Tu mets l' objet : contestation de ... ou opposition à ...

Tu mets Tribunal d' Instance, à l' attention de Madame ou Monsieur le juge de l' Exécution, puis l' adresse.

Tu précises aussi : Par LRAR n° ..... ( en relevant le numéro qui se trouve en haut à gauche de l' accusé de réception que tu seras allé chercher avant à la poste )

Tu commences par : Madame ou Monsieur le Juge de l' Exécution,

Par la présente, je conteste la ( ou fait opposition à ) ....... faite le ..... , à ..... , par .... pour .... dont la dénonciation m' a été signifiée en date du ......

Ensuite tu racontes l' histoire, le pourquoi tu contestes, ceci en faisant référence aux pièces ( copies ) que tu fournis ( et numérotes à cet effet ).

tu termines par :

Vous remerciant vivement de l' intérêt que vous voudrez bien accorder ce cette affaire, je vous prie d' agréer, Madame ou Monsieur le Juge de l' Exécution, l' expression de ma plus haute considération.

Tu n' oublies pas de signer.

Ensuite, tu mets : pièces jointes : Tu les cites avec leurs numéros qui se suivent.

Attention : toujours garder des photocopies de tout ce qu' on envoie.

Quand il s' agit d' un dépôt au greffe, faire apposer cachet date de remise et signature de la personne, sur la copie de ton écrit.




Merci Enka1 80

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14069 internautes ce mois-ci

ça m'a l'air correct ! =:)
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3 juillet 2018
- 16 sept. 2014 à 18:54
Bonjour Gérard,

N' est-ce pas ! ... ;)
Merci le modèle de lettre m'a bien aidé,c'est la procédure de l'huissier, par elle même que je veux contester,de plus elle ne m'a pas été signifié huit jours avant comme la loi l'exige
Codialement
J. NOËL
Bonjour merci beaucoup pour votre lettre
Salutations
merci très bon modèle de lettre
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18 juil. 2018 à 16:52
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Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
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24 août 2013 à 13:39
2
Merci
Bonjour,

Chaque cas est individuel. Vous écrivez que vous contestez ... Et expliquez pourquoi dans le détail en fournissant les preuves ( copies ) de vos affirmations.
1
Merci
Bonjour Enka 1

Un grand merci pour ce modèle de lettre qui est vraiment ce que je recherchais.
Merci encore.
Cordialement.

Tiafrapel
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3 juillet 2018
- 25 août 2013 à 12:15
De rien et restant à votre disposition.
merci, c'est utile
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24 août 2013
24 août 2013 à 18:10
0
Merci
Bonjour,
Merci pour la réponse apportée, mais c'est au sujet des formules d'entête et de conclusion que je suis bloqué, s'agissant que le recommandé s'adresse à un Juge d'Exécution.
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