Huissier à la main lourde !
bonnono1952
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour !
J’ai reçu une facture récapitulative d’un huissier ayant un mandat de recouvrement sur les frais afférant à un procès que j’ai perdu en Appel le 9 Mai 2019.
Je contestais le prix de vente que me proposait mon propriétaire qui vendait l’appartement où je vivais depuis 22 ans car il comportait des travaux à venir qui n’étaient donc pas à intégrer à la date du congé. J’ai été débouté.
Beaucoup de choses me semblent anormales dans ce récapitulatif et j’aimerai les faire examiner par un professionnel indépendant.
En suivant l’ordre de la facture du 27/11.
Le 26/03/2014 (c’est la date du congé , rien à voir) 3000 semblent être l’article 700 du procès d’appel du 9/05/2019 et 600 l’article 700 de la première instance que j’ai dû payer pour pouvoir faire appel (je fais effectuer la recherche du chèque par ma banque).
Le 26/05/2016 : Commandement de quitter les lieux et signification jugement : je suis parti le 25/06. OK pour la signification ( faite le 24 Mai par huissier) mais pas de commandement de quitter les lieux. (Nous avions demandé en référé la suspension de l’exécution provisoire). Le 26/05 tombe un Dimanche.
Le 27/06 : un PV de reprise inutile. J’ignore sa réalité, j’étais parti et normalement un PV de reprise concerne les logements abandonnés par le locataire. Pour son droit de reprise, le bailleur avait le jugement).
Pour 2019, suites du procès perdu en appel : OK pour la signification du jugement du 28/05. Pour le reste, ayant déménagé au 31 juillet, j’ai fait toutes les démarches (suivi courrier postal entre autres). Le créancier a : mon téléphone, mon adresse Mail, le nom de mon avocat. Or nous passons directement en saisie vente sans commandement de payer préalable. (Voir décompte). Même remarque pour requête SIV et Ficoba. Ensuite nous avons un procès-verbal de Saisie-attribution sur ma Banque, la dénonce qui s’en suit. Témoin et serrurier au 15/11 (je suis parti officiellement depuis le 31/07). A nouveau 2 PV saisie-attribution et saisie-vente au 5/11 puis au 6/11, une dénonciation saisie attribution.
Je récapitule : au 26/3, des dépens non précisés : 251 euros
Au 26/5, un CDT de quitter les lieux inconnu 87 euros
AU 27/06. Un PV reprise inconnu 206 euros
Puis toute une série de diligences illégales en l’absence de Commandement de payer initial : 154+41+1+51+1+130+105+13+82+132+73+129 = 912 euros litigieux sur ce poste.
Si on les rajoute aux 544 euros évoquées plus haut, on arrive à 1456 euros qui paraissent indus.
J’ai reçu une facture récapitulative d’un huissier ayant un mandat de recouvrement sur les frais afférant à un procès que j’ai perdu en Appel le 9 Mai 2019.
Je contestais le prix de vente que me proposait mon propriétaire qui vendait l’appartement où je vivais depuis 22 ans car il comportait des travaux à venir qui n’étaient donc pas à intégrer à la date du congé. J’ai été débouté.
Beaucoup de choses me semblent anormales dans ce récapitulatif et j’aimerai les faire examiner par un professionnel indépendant.
En suivant l’ordre de la facture du 27/11.
Le 26/03/2014 (c’est la date du congé , rien à voir) 3000 semblent être l’article 700 du procès d’appel du 9/05/2019 et 600 l’article 700 de la première instance que j’ai dû payer pour pouvoir faire appel (je fais effectuer la recherche du chèque par ma banque).
Le 26/05/2016 : Commandement de quitter les lieux et signification jugement : je suis parti le 25/06. OK pour la signification ( faite le 24 Mai par huissier) mais pas de commandement de quitter les lieux. (Nous avions demandé en référé la suspension de l’exécution provisoire). Le 26/05 tombe un Dimanche.
Le 27/06 : un PV de reprise inutile. J’ignore sa réalité, j’étais parti et normalement un PV de reprise concerne les logements abandonnés par le locataire. Pour son droit de reprise, le bailleur avait le jugement).
Pour 2019, suites du procès perdu en appel : OK pour la signification du jugement du 28/05. Pour le reste, ayant déménagé au 31 juillet, j’ai fait toutes les démarches (suivi courrier postal entre autres). Le créancier a : mon téléphone, mon adresse Mail, le nom de mon avocat. Or nous passons directement en saisie vente sans commandement de payer préalable. (Voir décompte). Même remarque pour requête SIV et Ficoba. Ensuite nous avons un procès-verbal de Saisie-attribution sur ma Banque, la dénonce qui s’en suit. Témoin et serrurier au 15/11 (je suis parti officiellement depuis le 31/07). A nouveau 2 PV saisie-attribution et saisie-vente au 5/11 puis au 6/11, une dénonciation saisie attribution.
Je récapitule : au 26/3, des dépens non précisés : 251 euros
Au 26/5, un CDT de quitter les lieux inconnu 87 euros
AU 27/06. Un PV reprise inconnu 206 euros
Puis toute une série de diligences illégales en l’absence de Commandement de payer initial : 154+41+1+51+1+130+105+13+82+132+73+129 = 912 euros litigieux sur ce poste.
Si on les rajoute aux 544 euros évoquées plus haut, on arrive à 1456 euros qui paraissent indus.
4 réponses
Merci de nous avoir fait part de cette information très détaillée ; c'est en effet très
intéressant.
Bonne journée.
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intéressant.
Bonne journée.
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Merci de vos remerciements !
Il y avait évidement une question sous-jacente à cette information très détaillée :
Comment faire valoir mes droits ?
Il y avait évidement une question sous-jacente à cette information très détaillée :
Comment faire valoir mes droits ?
Je sais bien mais j'ai peur que, si je le fais, l'huissier ne dénonce le protocole que nous avons conclu (par mail) à paiement échelonné sur 30 mois. Ce serait catastrophique pour moui. Ne puis-je pas attendre d'avoir presque tout payé pour contester uniquement sur les sommes litigieuses. En bref, quels sont les délais. Et, s'il vous plait, que pensez vous de la vérification préalable par le greffier ?
Merci !
Merci !