Plainte contre x et personne nommee
Aurore123LS
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Aurore123LS - 23 janv. 2020 à 00:51
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PA486
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Modifié le 21 déc. 2019 à 13:03
Modifié le 21 déc. 2019 à 13:03
il y a dénonciation dans les faits que vous présentez mais pas la partie calomnie.
22 déc. 2019 à 01:38
Pourtant c'est bien une fausse déclaration, une fausse accusation , un mensonge . Son auteur et son témoin le savent très bien.
Porter plainte contre X tout en nommant une personne qui en plus ne se trouvait pas sur les lieux à ce moment là ressemble pourtant fortement à de la dénonciation calomnieuse
22 déc. 2019 à 14:53
s'ils ont dit que x était à tel endroit à telle heure, que vous pouvez prouver que x était à un autre endroit à cette heure, alors vous prouvez qu'ils ont menti, la condition calomnie.