Diffamation
Fi
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16 janv. 2020 à 21:09
PA486 Messages postés 6034 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 janv. 2020 à 21:22
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PA486
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16 janv. 2020 à 21:22
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oui
mais la bonne question est de savoir s'il y a diffamation publique. il ne suffit pas qu'un propos soit faux pour qu'il y ai diffamation, voir https://www.loi1881.fr/propos-mensonger-liberte-expression
mais la bonne question est de savoir s'il y a diffamation publique. il ne suffit pas qu'un propos soit faux pour qu'il y ai diffamation, voir https://www.loi1881.fr/propos-mensonger-liberte-expression