Déclaration valant saisie tribunal du commerce
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Bonjour, je suis à la recherche de l'huissier qui a fait une déclaration valant saisie sur un véhicule pour pouvoir faire la carte grise.
Il y avait 3 saisie sur ce véhicule, les 2 premières concernait l'urssaf et elles ont été réglé, mais il en reste une du 05/06/2019 qui concerne le tribunal du commerce.
Je les ai appelé ils m'ont envoyé l'état des inscriptions et le véhicule n'y ai pas répertorié !
Ils m'ont dit qu'il fallait que je retouve l'huissier qui était à l'origine de la saisie car il est le seul à pouvoir l'annuler !
Ma question est comment le retrouvé ?
Car la société qui m'avais vendu le véhicule n'y mettent pas vraiment du leurs et ça traînent depuis déjà des mois !
Merci d'avance pour votre réponse.
Il y avait 3 saisie sur ce véhicule, les 2 premières concernait l'urssaf et elles ont été réglé, mais il en reste une du 05/06/2019 qui concerne le tribunal du commerce.
Je les ai appelé ils m'ont envoyé l'état des inscriptions et le véhicule n'y ai pas répertorié !
Ils m'ont dit qu'il fallait que je retouve l'huissier qui était à l'origine de la saisie car il est le seul à pouvoir l'annuler !
Ma question est comment le retrouvé ?
Car la société qui m'avais vendu le véhicule n'y mettent pas vraiment du leurs et ça traînent depuis déjà des mois !
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2 réponses
sleepy00
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21 janv. 2020 à 13:37
21 janv. 2020 à 13:37
Bonjour,
Vous pouvez contacter la chambre départementale ou régionale des huissiers
qui doit pouvoir interroger tout les huissiers, pour savoir qui serait l'auteur de l'opposition.
En principe l'ANTS doit également pouvoir vous renseigner sur l'huissier qui a réalisé l'opposition.
Vous pouvez contacter la chambre départementale ou régionale des huissiers
qui doit pouvoir interroger tout les huissiers, pour savoir qui serait l'auteur de l'opposition.
En principe l'ANTS doit également pouvoir vous renseigner sur l'huissier qui a réalisé l'opposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2020 à 13:44
21 janv. 2020 à 19:31
Ils sont incapable de me renseigné.
Mais je comprend pas que le tribunal du commerce ne sont pas capable de me renseigné alors que la saisie vient d'eux ???...
21 janv. 2020 à 23:50
mais l'huissier qui a effectué la saisie, devait avoir une décision du tribunal
en principe le propriétaire du véhicule, est au courant de ses dettes, et reçoit des documents de l'huissier lors d'un blocage.
la chambre des huissiers doit bien pouvoir envoyer un mail aux huissiers pour les interroger