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sleepy00
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20 janv. 2020 à 13:38
20 janv. 2020 à 13:38
un jugement de 2012, ou la personne n'était ni présente, ni représentée et qui n'a pas été signifié dans les 6 mois n'est plus valable.
il faut refaire une jugement...
quand a l'huissier qui ne donne pas de réponse, prévenir la chambre régionale des huissiers.
il faut refaire une jugement...
quand a l'huissier qui ne donne pas de réponse, prévenir la chambre régionale des huissiers.
20 janv. 2020 à 18:09