Demande de transmission d'injonction de payer

Julien8306 - 16 janv. 2020 à 20:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 janv. 2020 à 12:45
Mesdames, Messieurs, experts bonsoir.

Avec mes remerciements anticipés pour une ou plusieurs éventuelle(s) réponse(s).

Mon neveu a eu un souci de découvert auprès d'une banque courant de l'année 2016 (août pour être précis).
La dite banque en question n'a pas eu recours à la voie judiciaire pour recouvrir la dette mais a transmis le dossier à une étude d'huissiers de justice pour recouvrement amiable.

Il n'a jamais reçu aucune demande de conciliation ni de paiement de cette étude mais étrangement cette dernière a envoyé le 29/03/2018 un certificat d'irrécouvrabilité à la banque.
Le dossier fut aussitôt placé en perte par l'établissement financier.

Seulement, il a reçu aujourd'hui même un mail de l'étude avec comme contenu:

"ULTIME AVIS AMIABLE AVANT INTERVENTION
Je vous conseille UNE DERNIERE FOIS DANS VOTRE INTERET de vous manifester pour ARRANGEMENT AMIABLE
A défaut d’arrangement TROIS BLOCAGES seront effectués à votre encontre afin de vous faire réagir à partir de LUNDI 20 JANVIER 2020"

Voici mes questions:

-Est-ce que pour établir un certificat d'irrécouvrabilité, l'huissier a t'il au préalable obligatoirement obtenu une injonction de payer (exécutoire) d'un juge ?
Je précise que l'huissier refuse catégoriquement de lui dire si oui ou non il possède ce document ou un autre de ce type.

-Mon neveu peut-il (paradoxalement) mettre en demeure l'huissier de lui fournir une copie de tous les documents inhérents à ce dossier sans délai aucun?

-Si l'étude n'est pas obligée de lui communiquer le dossier le concernant, qui faut-il contacter afin d'obtenir plus de détails ?

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et peut-être de me répondre.
Avec tous mes meilleurs vœux pour 2020.

Hors-sujet: (j'ai découvert ce forum au détour d'une recherche sur internet, je m'y suis inscrit comme membre et aimerait pouvoir donner des conseils dans le domaine de l'immobilier (18 ans d'expérience), hélas le site doit rencontrer un dysfonctionnement car il m'est impossible de valider mon adresse mail.)

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
17 janv. 2020 à 12:41
Bonjour

votre neveu peu se renseigner auprès du tribunal
la ou il habitait en 2016-2017
afin de savoir si une décision a été rendu contre lui

dans le cas contraire, la demande étant prescrite, rien ne l'oblige à régler
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Julien8306 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
21 janv. 2020 à 00:04
Bonsoir, merci de votre réponse.
Je me suis renseigné auprès des tribunaux compétents pour lui, aucune décision n'a été rendue à son encontre.
Ni procédure judiciaire ni injonction de payer.
Si je comprends bien, je peux entamer une conciliation avec la banque afin de les régler directement sans passer par un huissier afin d'économiser des frais ?
Je lui avancerait la somme qu'il me rendrait tous les mois.
C'est pas parce qu'il peut y avoir prescription qu'il faut fuir ses responsabilités.
Dernière question, puis-je (ou mon neveu) demander une copie complète de son dossier auprès de l'huissier en question ?
Merci beaucoup.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545 > Julien8306 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020
21 janv. 2020 à 12:45
Bonjour

Si pas de décision de justice, mais que moralement vous souhaitez régler la dette, ce qui est louable.
Vous pouvez très bien refuser de régler tout autre frais supplémentaire.
Soit auprès de l'huissier directement, soit auprès de la banque. Toutefois la banque risque de vous renvoyer vers l'huissier a qui elle à confié le dossier.

Vous pouvez en effet demander que vous soit transmis les documents.
mais cela sera compliqué de les y obliger, en l'absence de décision, vous pouvez toutefois refuser de régler tant qu'aucun document ne vous est transmis.
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