Demande de transmission d'injonction de payer
Julien8306
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16 janv. 2020 à 20:54
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 janv. 2020 à 12:45
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A voir également:
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sleepy00
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17 janv. 2020 à 12:41
17 janv. 2020 à 12:41
Bonjour
votre neveu peu se renseigner auprès du tribunal
la ou il habitait en 2016-2017
afin de savoir si une décision a été rendu contre lui
dans le cas contraire, la demande étant prescrite, rien ne l'oblige à régler
votre neveu peu se renseigner auprès du tribunal
la ou il habitait en 2016-2017
afin de savoir si une décision a été rendu contre lui
dans le cas contraire, la demande étant prescrite, rien ne l'oblige à régler
21 janv. 2020 à 00:04
Je me suis renseigné auprès des tribunaux compétents pour lui, aucune décision n'a été rendue à son encontre.
Ni procédure judiciaire ni injonction de payer.
Si je comprends bien, je peux entamer une conciliation avec la banque afin de les régler directement sans passer par un huissier afin d'économiser des frais ?
Je lui avancerait la somme qu'il me rendrait tous les mois.
C'est pas parce qu'il peut y avoir prescription qu'il faut fuir ses responsabilités.
Dernière question, puis-je (ou mon neveu) demander une copie complète de son dossier auprès de l'huissier en question ?
Merci beaucoup.
21 janv. 2020 à 12:45
Si pas de décision de justice, mais que moralement vous souhaitez régler la dette, ce qui est louable.
Vous pouvez très bien refuser de régler tout autre frais supplémentaire.
Soit auprès de l'huissier directement, soit auprès de la banque. Toutefois la banque risque de vous renvoyer vers l'huissier a qui elle à confié le dossier.
Vous pouvez en effet demander que vous soit transmis les documents.
mais cela sera compliqué de les y obliger, en l'absence de décision, vous pouvez toutefois refuser de régler tant qu'aucun document ne vous est transmis.