Dénonciation par email +photo

mamuco - 17 janv. 2020 à 20:59
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 17 janv. 2020 à 22:20
bonjour, je viens de recevoir une facture de la mairie de ma commune suite à une degradation que j'aurai commis sur un potelet métallique il y à 1 an.
Suite à ce courrier j'ai contacté leur service qui m'ont informé qu'ils avaient reçu par mail une photo de ma voiture à coté du potelet brisé et une explication de l’émetteur du mail expliquant que cette voiture l'avait renversé en voulant se garer.
Je m'étonne que l'on puisse se baser sur une photo, qui plus est garer, pour lui attribuer une dégradation d'un bien qui est juste à côté ?
Est-ce juridiquement valable ?
cordialement

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
17 janv. 2020 à 22:20
Bonjour,

C'était vous ou ce n'était pas vous qui avez dégradé ce potelet ?
Si oui, vous faites profil bas et vous payez ce qu'on vous réclame.
Si non, vous niez et vous ne payez pas. Ce sera à la justice de trancher et donc à la ville d'amener des preuves suffisantes pour convaincre un juge...

Cdt
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