Amende tbm
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Alors hier j'ai pris une amende tbm, je n'avais aucun titre de transport donc une amande de 120 euros ducoup j'ai donné mauvais nom mauvais adresse mauvais date de naissance...tout est faux sauf arrive à mon numéro de téléphone le mec me dis donne le bon je vais t'appeler pour vérifier ducoup je donne le bon et il vérifie en m'appelant il me demande mon opérateur et j'ai dis un mauvais, a votre avis ils ont moyen de me retrouver ou pas sachant que sur le pv il a écrit telephone OK, ducoup ??
Alors hier j'ai pris une amende tbm, je n'avais aucun titre de transport donc une amande de 120 euros ducoup j'ai donné mauvais nom mauvais adresse mauvais date de naissance...tout est faux sauf arrive à mon numéro de téléphone le mec me dis donne le bon je vais t'appeler pour vérifier ducoup je donne le bon et il vérifie en m'appelant il me demande mon opérateur et j'ai dis un mauvais, a votre avis ils ont moyen de me retrouver ou pas sachant que sur le pv il a écrit telephone OK, ducoup ??
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3 réponses
Avec le numéro de téléphone, ils pourront facilement retrouver le vrai opérateur (quitte à les appeller tous, c'est pas comme si y'en avait 50).
En appelant cet opérateur, ils pourront obtenir le nom et adresse auquel est associé cet abonnement.
Selon la loi Savary-Le Roux
S'il donne une fausse adresse, [ l'usager encourt] deux mois de prison et 3 750 euros d'amende.
En appelant cet opérateur, ils pourront obtenir le nom et adresse auquel est associé cet abonnement.
Selon la loi Savary-Le Roux
S'il donne une fausse adresse, [ l'usager encourt] deux mois de prison et 3 750 euros d'amende.
Bonjour,
Ils vont porter plainte, Il y aura une demande de réquisition qui retrouvera votre opérateur, votre nom et prénom. Puisque l'agent assermenté pourra attester qu'il vous a appelé à ce numéro et que vous avez répondu. Assez facile et assez malin de sa part
Pour info à la RATP et la SNCF, donnez volontairement de mauvaises informations c'est 3750€ d'amende et jusqu'à 2 mois de prison. C'est un délit. J'espère pour vous que cette loi n'est pas étendu à votre cas.
Ils vont porter plainte, Il y aura une demande de réquisition qui retrouvera votre opérateur, votre nom et prénom. Puisque l'agent assermenté pourra attester qu'il vous a appelé à ce numéro et que vous avez répondu. Assez facile et assez malin de sa part
Pour info à la RATP et la SNCF, donnez volontairement de mauvaises informations c'est 3750€ d'amende et jusqu'à 2 mois de prison. C'est un délit. J'espère pour vous que cette loi n'est pas étendu à votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si ils m'appelent je peux toujours dire que c'est quelqu'un qui a donné un faux numéro non ? Par exemple mon collègue on a prit son numéro sans le vérifier !
en tout cas, c'est sur que tu es cuit !
regarde là (et ce n'est qu'un jeu)
https://www.dailymotion.com/video/x6z1fz0
Sauf que en supposant qu'ils n'aient pas le droit, ils escaladeront à la police qui elle aura le droit. Et rajoutera des amendes supplémentaires.
Après je pense que si le contrôleur prend la peine d'appeler et d'indiquer que le numéro est OK c'est qu'il y a peut être une procédure simplifié ou un motif de plainte spécifique (comme c'est désormais un délit pénal) qui permet d'accéder à la réquisition de l'opérateur assez facilement.