Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail de chasse

Hibernatus12 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2020 - 18 janv. 2020 à 10:57
 Utilisateur anonyme - 18 janv. 2020 à 14:10
Bonjour,
Je souhaite retirer mes terres de la société de chasse dans laquelle j’ai signer un bail de chasse il y a deux ans. Mais ils ne veulent pas que je les enlèvent car je suis hors délai pour la lettre de résiliation du bail.
Or je viens de me rendre compte que le bail de chasse a été signé que par moi or nous sommes 4 propriétaires en indivision. Du coup je voulais savoir si le bail été valable pour la société de chasse ou est ce qu’il s’annule vu que nous n’avons pas tous signé.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bonne journée
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
18 janv. 2020 à 13:13
Bonjour,

Dès l'instant que vous avez encaissé des loyers, ce bail est légal et vous devez respecter les délais.

Je suppose que ces loyers ont été répartis entre les 4 propriétaires..de ce fait, il y a acceptation de bail même s'ils n'ont pas signés.
1
Hibernatus12
18 janv. 2020 à 14:03
Merci de votre réponse. Nous ne percevons aucun loyer, il s’agit seulement d’un bail indiquant que la société peux chasser sur nos terres.
0

Discussions similaires

bail de chasse
frangipane -
florencia -

4 réponses
augmentation droit de chasse
farobandy -
Marley -

6 réponses
Le prix de pose joints placo
Amri31 -
nicosdu13 -

6 réponses
Achat jardin non constructible frais notaire
Laurent Dubien -
Josh Randall -

1 réponse
Frais de deplacement aide a domicile
katoune -
non -

41 réponses
facturation excessive du m3 d'eau chaude
sab -
Daniko -

11 réponses