Bail de chasse
Hibernatus12
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je souhaite retirer mes terres de la société de chasse dans laquelle j’ai signer un bail de chasse il y a deux ans. Mais ils ne veulent pas que je les enlèvent car je suis hors délai pour la lettre de résiliation du bail.
Or je viens de me rendre compte que le bail de chasse a été signé que par moi or nous sommes 4 propriétaires en indivision. Du coup je voulais savoir si le bail été valable pour la société de chasse ou est ce qu’il s’annule vu que nous n’avons pas tous signé.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bonne journée
Je souhaite retirer mes terres de la société de chasse dans laquelle j’ai signer un bail de chasse il y a deux ans. Mais ils ne veulent pas que je les enlèvent car je suis hors délai pour la lettre de résiliation du bail.
Or je viens de me rendre compte que le bail de chasse a été signé que par moi or nous sommes 4 propriétaires en indivision. Du coup je voulais savoir si le bail été valable pour la société de chasse ou est ce qu’il s’annule vu que nous n’avons pas tous signé.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bonne journée
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2 réponses
Bonjour,
Dès l'instant que vous avez encaissé des loyers, ce bail est légal et vous devez respecter les délais.
Je suppose que ces loyers ont été répartis entre les 4 propriétaires..de ce fait, il y a acceptation de bail même s'ils n'ont pas signés.
Dès l'instant que vous avez encaissé des loyers, ce bail est légal et vous devez respecter les délais.
Je suppose que ces loyers ont été répartis entre les 4 propriétaires..de ce fait, il y a acceptation de bail même s'ils n'ont pas signés.
Hibernatus12
Merci de votre réponse. Nous ne percevons aucun loyer, il s’agit seulement d’un bail indiquant que la société peux chasser sur nos terres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...