Ordonnance Pénale alcoolemie [Résolu]

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Chris 94
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21 janvier 2020
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Bonjour,
Mon fils est convoqué bientôt pour une ordonnance pénale et j'ai besoin de renseignements
La sanction prend elle effet immédiatement? ou après le délai que l on a pour former opposition?
Il va certainement avoir une suspension de permis (conduite depassant le seuil autorisé)
et je pose cette question,car si la sanction est immédiate il ne faudra surtout pas qu il prenne le volan pour rentrer
Je crois savoir qu on lui dira de signer et signer c est accepter donc il ne pourrait plus conduire à partir de ce moment là?

Merci de vos réponses Bonne journée

1 réponse

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21 janvier 2020
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Bonjour,

Quelques détails :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4252-ordonnance-penale-definition
Il y a possibilité d'appel (avec passage à la clef devant le tribunal).
Chris 94
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21 janvier 2020
226 > chambord21
Pour autant que je comprenne le principe d'une opposition, on s'oppose à quelque chose qui est en fonction... Tant que l'ordonnance n'est pas signée, elle n'a pas d'effet.
Je vous remercie pour votre patience et renseignements Bonne soirée
Chris 94
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21 janvier 2020
226 > chambord21
Plaisir. Bonne soirée.
> Chris 94
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21 janvier 2020

Bonjour
Je je suis désolé de revenir ainsi vers vous et j'espère ne pas trop vous ennuyer
Donc mon fils est convoqué lundi prochain pour notification d'ordonnance pénale et il va certainement avoir une suspension entre autres
D apres quelques recherches j'ai lu que la condamnation devenait définitive après le délai d'opposition Cela veut donc dire que mon fils aura le droit de conduire après sa notification pendant les délais? J'ai téléphoné au tribunal et la dame n'a pas pu me renseigner...Il faudrait pas que mon fils reprennent le volant s'il n'y a pas le droit
Tous mes remerciements
Chris 94
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21 janvier 2020
226 > chambord21
Bonjour,

J'interprète ce que j'en ai lu dans le même sens mais je suis aussi un quidam avec des petites connaissances et la capacité de chercher des sources. Pour le fils, il serait vraiment bon soit qu'il ait la certitude de ce que nous pensons, à savoir il peut conduire jusqu'au résultat d'une opposition, soit qu'il s’abstienne de conduire si ce n'est pas absolument nécessaire.
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