Ordonnance Pénale alcoolemie

Résolu

chambord21 Messages postés 63 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 21 janv. 2020 à 00:35

Bonjour,
Mon fils est convoqué bientôt pour une ordonnance pénale et j'ai besoin de renseignements
La sanction prend elle effet immédiatement? ou après le délai que l on a pour former opposition?
Il va certainement avoir une suspension de permis (conduite depassant le seuil autorisé)
et je pose cette question,car si la sanction est immédiate il ne faudra surtout pas qu il prenne le volan pour rentrer
Je crois savoir qu on lui dira de signer et signer c est accepter donc il ne pourrait plus conduire à partir de ce moment là?

Merci de vos réponses Bonne journée

1 réponse

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Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 071

Bonjour,

Quelques détails :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4252-ordonnance-penale-definition
Il y a possibilité d'appel (avec passage à la clef devant le tribunal).
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1. chambord21
  
  Je vous remercie mais je me je suis peut-être pas bien fait comprendre. Oui il aurait 30 jours pour faire appel mais ce n'est d'avance pas son intention.
  Ce que je voudrais savoir c'est à partir de quel moment que la sanction en l'occurrence une suspension de permis, prendrai effet Est ce après ce délai de 30 jours où est-ce immédiat?
  
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2. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 071 > chambord21
  
  Bonjour,
  
  Si j'en crois ceci :
  https://www.avocat-spira.fr/lordonnance-penale-en-10-questions/
  on peut faire non pas appel mais opposition et :
  En formant opposition, l’ordonnance pénale est mise à néant. Vous serez dés lors cité à comparaitre devant la juridiction compétente afin d’y être entendu et jugé.
  et si elle est mise à néant, je présume qu'elle ne s'applique plus... Le jugement risque d'être plus sévère.
  
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3. chambord21
  
  oui mais puisqu'il y a un délai de 30 jours pour faire opposition je suppose que pendant ces 30 jours la sanction n'est pas immédiate? Et donc que, si une suspension a été prononcée oui, on a le droit de conduire?
  
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4. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 071 > chambord21
  
  C'est grosso modo ce que j'ai dit, n'est-ce pas ? Toutefois, il faudra lire attentivement l'ordonnance pour être sûr à moins qu'un avocat de passage confirme mon interprétation.
  
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5. chambord21 > Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
  
  je vous remercie. Savez vous si a partir du moment où l'ordonnance pénale est signée on peut quand meme faire opposition dans les 30 jours?
  
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Ordonnance Pénale alcoolemie

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