Saisie sur le compte
Eli
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils ii été jugé il y a 6 ans pour une affaire pénale avec une autre personne ( il été les deux dans le délit). Ils été condamné pour dommages et intérêts de paye 3000 euros chacun. Mon fils a payé en plusieurs mensualités sa dette depuis une année menteno. Hier, l'huissier lui a bloqué le compte et fait le saisie sur son compte professionnel 5000 euros sans aucun avertissement préalable au nom de la dette de la deuxième personne et pour la raison que il connaisse pas l'adresse de prévenu. Dans le choq et difficulté de faire tourner sa boit on se demande si se possible de faire ainsi.
Merci de votre réponse
Mon fils ii été jugé il y a 6 ans pour une affaire pénale avec une autre personne ( il été les deux dans le délit). Ils été condamné pour dommages et intérêts de paye 3000 euros chacun. Mon fils a payé en plusieurs mensualités sa dette depuis une année menteno. Hier, l'huissier lui a bloqué le compte et fait le saisie sur son compte professionnel 5000 euros sans aucun avertissement préalable au nom de la dette de la deuxième personne et pour la raison que il connaisse pas l'adresse de prévenu. Dans le choq et difficulté de faire tourner sa boit on se demande si se possible de faire ainsi.
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2 réponses
Solidairement, donc il doit les 6000€. C'est à lui de s'arranger avec l'autre personne,
le créancier lui récupère la ou il veut et peut, forcément il va chercher celui qui à le plus les moyens.
Votre fils sait qu'il doit cette somme depuis 6 ans, donc il est prévenu de la possibilité d'être saisie en cas de non règlement.
l'huissier ne prévient pas avant de bloquer un compte, autrement il serait simple de tout enlever.
Bien vérifier si les sommes sommes réclamées sont les bonnes ( notamment la bonne prise en compte des versements déjà fait )
En cas d'erreur sur les montants, il y a possibilité de contester la saisie.
le créancier lui récupère la ou il veut et peut, forcément il va chercher celui qui à le plus les moyens.
Votre fils sait qu'il doit cette somme depuis 6 ans, donc il est prévenu de la possibilité d'être saisie en cas de non règlement.
l'huissier ne prévient pas avant de bloquer un compte, autrement il serait simple de tout enlever.
Bien vérifier si les sommes sommes réclamées sont les bonnes ( notamment la bonne prise en compte des versements déjà fait )
En cas d'erreur sur les montants, il y a possibilité de contester la saisie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Apparemment oui se une condamnation solidaire.
Mon fils en époque été suivi par un SPIP jusqu'à epurement de sa dette. Exist il une solution.... u se la justce.
Prélever 5500 euro sans prévenir, et dans un seul coup sa met en difficulté son entreprise. Et l'autre personne, on peux la poursuivre ?
Je remercie pour votre aide.
Eli