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4 réponses
Bonjour,
Il faut l'a demander au juge.
Ce n'est pas sur un forum que vous trouverez ce genre d'information confidentiel.
CB
Il faut l'a demander au juge.
Ce n'est pas sur un forum que vous trouverez ce genre d'information confidentiel.
CB
Bonjour,
Pour le prix de deux dolipranes je traduis la question :
"J'ai été arrêté en état d'ivresse puis j'ai insulté les force de l'ordre, quelle sera ma peine ? "
Pour le prix de deux dolipranes je traduis la question :
"J'ai été arrêté en état d'ivresse puis j'ai insulté les force de l'ordre, quelle sera ma peine ? "
L'outrage à l'égard d'un agent dépositaire de l'autorité publique est puni de :
1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,
2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.
ça c'est seulement pour les insultes
et ça pour etre bourré:
Article L3341-1 : Une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté (dite aussi « chambre de dégrisement »), pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.
Article R.3353-1 : Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L 3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (150 euros au plus, article 131-13 du code pénal).
autrement dit ça fait cher la bière
1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,
2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.
ça c'est seulement pour les insultes
et ça pour etre bourré:
Article L3341-1 : Une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté (dite aussi « chambre de dégrisement »), pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.
Article R.3353-1 : Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L 3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (150 euros au plus, article 131-13 du code pénal).
autrement dit ça fait cher la bière
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