Tardives insulation aux forces de l'ordre
Mimi79
-
27 avril 2020 à 12:53
Ulysse5818 Messages postés 12292 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 27 avril 2020 à 14:39
Ulysse5818 Messages postés 12292 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 27 avril 2020 à 14:39
A voir également:
- Tardives insulation aux forces de l'ordre
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Ordre de mission exemple - Guide
- Chèque à l'ordre de moi même - Forum cheques
- Ordre de reversement crous ✓ - Forum bourses
- J'ai oublié de mettre l'ordre sur un chèque - Forum cheques
4 réponses
hoquei44
Messages postés
16323
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2024
8 781
27 avril 2020 à 12:54
27 avril 2020 à 12:54
Bonjour,
Il faut l'a demander au juge.
Ce n'est pas sur un forum que vous trouverez ce genre d'information confidentiel.
CB
Il faut l'a demander au juge.
Ce n'est pas sur un forum que vous trouverez ce genre d'information confidentiel.
CB
djivi38
Messages postés
52042
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2024
15 392
27 avril 2020 à 13:20
27 avril 2020 à 13:20
bonjour,
".... ven t'as diverses"
??????? Vous parlez en quelle langue ?????????
cdt.
".... ven t'as diverses"
??????? Vous parlez en quelle langue ?????????
cdt.
AN.Banker
Messages postés
10428
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 octobre 2024
8 975
27 avril 2020 à 13:23
27 avril 2020 à 13:23
Bonjour,
Pour le prix de deux dolipranes je traduis la question :
"J'ai été arrêté en état d'ivresse puis j'ai insulté les force de l'ordre, quelle sera ma peine ? "
Pour le prix de deux dolipranes je traduis la question :
"J'ai été arrêté en état d'ivresse puis j'ai insulté les force de l'ordre, quelle sera ma peine ? "
hoquei44
Messages postés
16323
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2024
8 781
Modifié le 27 avril 2020 à 13:46
Modifié le 27 avril 2020 à 13:46
Sincèrement félicitation, j'ai buté sur en état d'ivresse que je n'avais pas du tout compris.
Mais cela n'empêchait pas de répondre à la question "de quel sera ma peine ?". Mais je n'aurai pas pu répondre à quelle est la peine encourue.
Bravo AN.Banker !
Mais cela n'empêchait pas de répondre à la question "de quel sera ma peine ?". Mais je n'aurai pas pu répondre à quelle est la peine encourue.
Bravo AN.Banker !
djivi38
Messages postés
52042
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2024
15 392
Modifié le 27 avril 2020 à 13:33
Modifié le 27 avril 2020 à 13:33
Waouh ! C'est fort !!! Moi c'est 10 boîtes qu'il m'aurait fallu... et encore ! je n'aurais sûrement pas su deviné !! Bravo !
+1
Bonne journée.
+1
Bonne journée.
Ulysse5818
Messages postés
12292
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2024
5 246
27 avril 2020 à 14:39
27 avril 2020 à 14:39
Connaisseur :-)
L'outrage à l'égard d'un agent dépositaire de l'autorité publique est puni de :
1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,
2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.
ça c'est seulement pour les insultes
et ça pour etre bourré:
Article L3341-1 : Une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté (dite aussi « chambre de dégrisement »), pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.
Article R.3353-1 : Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L 3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (150 euros au plus, article 131-13 du code pénal).
autrement dit ça fait cher la bière
1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,
2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.
ça c'est seulement pour les insultes
et ça pour etre bourré:
Article L3341-1 : Une personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté (dite aussi « chambre de dégrisement »), pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.
Article R.3353-1 : Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L 3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (150 euros au plus, article 131-13 du code pénal).
autrement dit ça fait cher la bière