Adresse différente pièce d'identité
Damien0077
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Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un contrôle d'attestation alors que j'étais parfaitement en règle au niveau du confinement, jusque là tout va bien. Mais on m'a demandé de présenter également une pièce d'identité, ce que j'ai fait, et pour résumer le policier a insinué que ce n'était pas normal que l'adresse de ma carte d'identité ne corresponde pas à l'adresse de mon attestation. Après discussion animée il ne m'a finalement pas verbalisé mais j'ai vraiment eu la sensation d'être considéré comme un délinquant (pour une simple adresse!). Je ne comprend pas ces histoires car on m'avait déjà fait une remarque à ce sujet lors d'un précédent contrôle, or j'ai beau chercher je ne vois aucune règle qui imposerait d'avoir un titre d'identité à jour. Qu'en est-il réellement ?
J'ai peur de sortir même pour aller faire des courses puisque j'ai la désagréable impression qu'on cherche le moindre prétexte pour nous racketter...
Cdt
J'ai eu un contrôle d'attestation alors que j'étais parfaitement en règle au niveau du confinement, jusque là tout va bien. Mais on m'a demandé de présenter également une pièce d'identité, ce que j'ai fait, et pour résumer le policier a insinué que ce n'était pas normal que l'adresse de ma carte d'identité ne corresponde pas à l'adresse de mon attestation. Après discussion animée il ne m'a finalement pas verbalisé mais j'ai vraiment eu la sensation d'être considéré comme un délinquant (pour une simple adresse!). Je ne comprend pas ces histoires car on m'avait déjà fait une remarque à ce sujet lors d'un précédent contrôle, or j'ai beau chercher je ne vois aucune règle qui imposerait d'avoir un titre d'identité à jour. Qu'en est-il réellement ?
J'ai peur de sortir même pour aller faire des courses puisque j'ai la désagréable impression qu'on cherche le moindre prétexte pour nous racketter...
Cdt
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2 réponses
Bonjour,
A moins que les Forces de l'Ordre mettent en doute les consignes de leurs supérieurs et même du Grand Supérieur à tous, le changement d'adresse n'est pas obligatoire :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/doit-on-modifier-carte-identite-cas-changement-adresse
Copie d'écran ou impression de la page avec l'URL à joindre à l’autorisation et à la CNI pour l’édification des représentants de l'Autorité.
A moins que les Forces de l'Ordre mettent en doute les consignes de leurs supérieurs et même du Grand Supérieur à tous, le changement d'adresse n'est pas obligatoire :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/doit-on-modifier-carte-identite-cas-changement-adresse
Copie d'écran ou impression de la page avec l'URL à joindre à l’autorisation et à la CNI pour l’édification des représentants de l'Autorité.
" l'adresse de ma carte d'identité ne corresponde pas à l'adresse de mon attestation. " : ils ne savent pas qu'en cas de déménagement, la mise à jour de la CNI n'est pas obligatoire ?
Si donc on a déménagé depuis l'établissement de la CNI en question, l'adresse peut encore être l'ancienne.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21224
De plus, on peut également être hébergé par quelqu'un temporairement ou pas.
Etc.
Si donc on a déménagé depuis l'établissement de la CNI en question, l'adresse peut encore être l'ancienne.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21224
De plus, on peut également être hébergé par quelqu'un temporairement ou pas.
Etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le "problème" à mon avis est que j'ai renouvelé ma carte en février dernier et que j'ai déménagé début mars, ces deux faits n'ayant aucun lien entre eux et encore moins avec la pandémie. Donc j'ai une CNI avec mon ancienne adresse mais toute neuve (datée en février 2020). Apparemment certains croient pouvoir en déduire que j'ai violé le confinement ou que je suis parti en vacances...
Le lien donné est d'aujourd'hui... Je sais bien que c'est un WE prolongé (fichu confinement !) néanmoins je suis persuadé que l'info y serait sous une forme ou une autre, façon "sauf pendant l'épidémie de covid-19...".
Voir aussi la réponse n°4 de BmV...
D'autant qu'un arrêté municipal pris le jour X est abogé le jour X+1 par une disposition préfectorale laquelle est cassée en X+2 par un référé etc... Faut suivre.