Covid-19
Tang
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si nous pouvons porter pleinte contre un gendarme qui nous a contrôler sans masque ni gants et sans respecter la distance de sécurité ?
Je voudrais savoir si nous pouvons porter pleinte contre un gendarme qui nous a contrôler sans masque ni gants et sans respecter la distance de sécurité ?
4 réponses
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Je ne sais pas si vous êtes au courant les masques....PERSONNE N'EN A OU PRESQUE!!!!!!!Vu que la france n'en a pas ! !!!
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bonjour,
le port de masque/gants et la distanciation sociale sont, à ma connaissance, que des recommandations et il n'y a pas de loi/décret instaurant une obligation.
Ensuite, comme dit ET si un décret existait... il vous faudrait encore prouver la faute de ce gendarme !!
cdt.-
Merci pour vous réponse mes le gendarme qui ma contrôler aurait très bien pue me demander mon atestations sans baisser la vitre et sans manipuler mon atestations
- Moi jetait a pied et le gendarme qui ma contrôler était quand a lui en voiture et n'est pas dessendue pour le controle, il n'avais nis gants ni masque donc peut être qu'il nen avais pas mes dans se cas la il naurait pas due baisser sa vitre pour demander mon atestations et ensuite la manipuler car jauraie pue lui montrer a sa fenêtre il a donc mis ma vie en danger
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bonsoir
on peut aussi scotcher l’attestation contre la vitre derrière le conducteur comme cela pas de manipulation ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...