Problème de droit de passage
Toutoune09081974
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BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'habite en bord de loir. Mon propriétaire ma demandé d'entretenir le droit de passage au bord du loir, jusqu'ici pas de soucis. Il a installé un grillage pour séparer le terrain du droit de passage. Je suis allée au bord du loir depuis le confinement. La gendarmerie a t'elle le droit de me verbaliser ? Le droit de passage fait il parti de mon terrain où pas ? Merci par avance pour vos réponses
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