Problème de droit de passage

Toutoune09081974 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2020 - 26 avril 2020 à 13:37
BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 26 avril 2020 à 13:43
Bonjour, j'habite en bord de loir. Mon propriétaire ma demandé d'entretenir le droit de passage au bord du loir, jusqu'ici pas de soucis. Il a installé un grillage pour séparer le terrain du droit de passage. Je suis allée au bord du loir depuis le confinement. La gendarmerie a t'elle le droit de me verbaliser ? Le droit de passage fait il parti de mon terrain où pas ? Merci par avance pour vos réponses

1 réponse

BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 454
26 avril 2020 à 13:43
À vous de prouver que vous étiez à un endroit privé, qu'en fait vous n'avez pas quitté votre domicile !
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