Problème de droit de passage

Toutoune09081974 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98633 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'habite en bord de loir. Mon propriétaire ma demandé d'entretenir le droit de passage au bord du loir, jusqu'ici pas de soucis. Il a installé un grillage pour séparer le terrain du droit de passage. Je suis allée au bord du loir depuis le confinement. La gendarmerie a t'elle le droit de me verbaliser ? Le droit de passage fait il parti de mon terrain où pas ? Merci par avance pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

BmV Messages postés 98633 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 268
 
À vous de prouver que vous étiez à un endroit privé, qu'en fait vous n'avez pas quitté votre domicile !
0