PV sans arrestation
Bonjour,
j'ai reçu par la poste un pv des CRS pour defaut de CT , or sur le PV ils disent que c'est sur l'autoroute mais je ne me suis jamais fait arreter , est ce possible?
merci de vos reponses
j'ai reçu par la poste un pv des CRS pour defaut de CT , or sur le PV ils disent que c'est sur l'autoroute mais je ne me suis jamais fait arreter , est ce possible?
merci de vos reponses
4 réponses
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Jumelles...c'est un PV à la volée, tout à fait légal.
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Bonjour,
Vous vous posez la mauvaise question :
Avez vous un contrôle technique valide à la date de la verbalisation ?
Si oui : vous pouvez contester
Si non : la prune est justifiée ! -
Suffit quils aient vu le parebrise lors dun arrêt a une station ou au peage
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oui bien sur , mais tout le probleme est la je ne suis pas sorti de l'autoroute et il n'y a pas de peage, c'est un bout d'autoroute entre chez moi et les magasins
La législation juridique et financière évolue en permanence...