Demande tutelle
Bonjour, ma mère est sous curatelle moi sa fille trouve qu'il faudrait qu'elle passe sous tutelle car bipolaire et alcoolique ne veut pas se soigner celà créer des soucis avec moi la seule famille et sur son lieu de residence ;est ce à moi d'en faire la demande ou à la curatelle de le juger et faire demande au tribunal d'instance?Bien cordialement
A voir également:
- Demande tutelle
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Famille et Jeunes
- Udaf tutelle avis - Forum Donation-Succession
- Délais pour l'autorisation du juge des tutelles - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour,
Commencez par poser la question au curateur ( trice) et à lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
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