Demande tutelle
Bonjour, ma mère est sous curatelle moi sa fille trouve qu'il faudrait qu'elle passe sous tutelle car bipolaire et alcoolique ne veut pas se soigner celà créer des soucis avec moi la seule famille et sur son lieu de residence ;est ce à moi d'en faire la demande ou à la curatelle de le juger et faire demande au tribunal d'instance?Bien cordialement
A voir également:
- Demande tutelle
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Udaf tutelle avis - Forum Donation-Succession
- Vente maison sous tutelle délai - Forum acheter une maison
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Donation-Succession
- Mon papa veut me donner de l'argent mes la curatelle bloque tous - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
Commencez par poser la question au curateur ( trice) et à lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Commencez par poser la question au curateur ( trice) et à lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
La législation juridique et financière évolue en permanence...